Calcul des charges pour le locataire
bcaze
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vendredi 22 juin 2012
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1 septembre 2015
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22 juin 2012 à 12:00
marmenard - 23 juin 2012 à 12:58
marmenard - 23 juin 2012 à 12:58
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
En réponse une info sur les charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un remboursement
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
En gestion par agence le propriétaire donne les comptes à son agence après approbation de ces comptes en AG et en fait la répartition
Ces comptes peuvent être vérifiés en agence
En réponse une info sur les charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un remboursement
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
En gestion par agence le propriétaire donne les comptes à son agence après approbation de ces comptes en AG et en fait la répartition
Ces comptes peuvent être vérifiés en agence
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2012 à 12:29
en fait c'est une proprietaire qui fait gerer son appartement par une agence Nexity avec qui nous rencontrons depuis fevrier , plein de problemes pour avoir cet appartement !!! mensonges etc
l'agence nexity recoit le decompte de charges de l'agence Bouvet qui est le syndic de cette coproprieté !!!
or je suis très etonnée compte tenu que ma fille est actuellement dans la meme residence mais en direct avec la proprietaire là les charges pour une année sont de 530 euros (studio de 35m2) au 2eme
et dans le nouvel appt un T2 soit 43m2 au 1er etage, les provisions pour charges sont de 115€ /mois soit 1380€ par an
je connais aussi le systeme mais je trouve tout de meme la difference énorme
là Nexity m'a envoyé l'appel de fonds pour le 1er trimestre pour la proprietaire qui est de 420€ à peu pres
aussi qu'est ce qu'ils entendent par application du 80/20 ???? pouvez vous m'expliquer
en fait ce pourrait etre 80% pour la proprietaire et 20 % pour la locataire ? merci de votre aide