Certificat de conformité

anubis - 20 juin 2012 à 22:47
Josh Randall
Messages postés
25239
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2022
- 20 juin 2012 à 23:11
Bonjour,
j'ai acheté un bien il y a 3 ans. lors de la vente, nous avons été alerté pas le clerc de notaire de l'absence de certificat de conformité. le refus residait en le fait que des crepis n'étaient pas posés sur des murets extérieurs. l'ancien propriétaire malgré une reserve sur le versement n'a pas réalisé les demarches pour cloturer ce dossier et obtenir le certifcat.
que puis-je faire. les travaux ont bien été réalisés mais puis-je faire la demande de conformité à la place des anciens proprietaires qui avaint déposés le permis de construire (en 1999)

vous remerciant pour vos lumières

1 réponse

Josh Randall
Messages postés
25239
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2022
7 678
20 juin 2012 à 23:11
Bonjour

Oui c'est possible
0