Certificat de conformité
anubis
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai acheté un bien il y a 3 ans. lors de la vente, nous avons été alerté pas le clerc de notaire de l'absence de certificat de conformité. le refus residait en le fait que des crepis n'étaient pas posés sur des murets extérieurs. l'ancien propriétaire malgré une reserve sur le versement n'a pas réalisé les demarches pour cloturer ce dossier et obtenir le certifcat.
que puis-je faire. les travaux ont bien été réalisés mais puis-je faire la demande de conformité à la place des anciens proprietaires qui avaint déposés le permis de construire (en 1999)
vous remerciant pour vos lumières
j'ai acheté un bien il y a 3 ans. lors de la vente, nous avons été alerté pas le clerc de notaire de l'absence de certificat de conformité. le refus residait en le fait que des crepis n'étaient pas posés sur des murets extérieurs. l'ancien propriétaire malgré une reserve sur le versement n'a pas réalisé les demarches pour cloturer ce dossier et obtenir le certifcat.
que puis-je faire. les travaux ont bien été réalisés mais puis-je faire la demande de conformité à la place des anciens proprietaires qui avaint déposés le permis de construire (en 1999)
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