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1 réponse
Bonjour,
Si vous avez régler 10% au titre des cp tous les mois depuis le début du contrat, vous ne lui devez plus rien.
Comme vous avez fait la mensu en année incomplète de 43 semaines, les 9 semaines ou votre assmat n'a pas accueilli votre enfant ont déjà été déduites de la mensu donc non rémunérées, ce qui correspond à des semaines sans solde.
Ce sont les 10% payés chaque mois en plus qui couvrent les cp acquis (ce qui n'est pas forcément à l'avantage de l'assmat, le maintien de salaire lui aurait peut-être été plus favorable)
Pour le premier mois travaillé, vous aviez deux possibilités, soit payer au réel en tenant compte des heures prévues au contrat...soit en utilisant le calcul de la cour de cassation.
Il me semble que vous n'avez rien à faire de plus concernant les cp.
En revanche vous devez faire une régularisation, afin de vérifier que toutes les semaines travaillées on bien été payées. Si oui pas de soucis, si non vous lui devez la différence. (si elle à perçue plus, cela lui reste acquis)
Espérant avoir pu vous éclaircir la situation.
Cordialement.
Si vous avez régler 10% au titre des cp tous les mois depuis le début du contrat, vous ne lui devez plus rien.
Comme vous avez fait la mensu en année incomplète de 43 semaines, les 9 semaines ou votre assmat n'a pas accueilli votre enfant ont déjà été déduites de la mensu donc non rémunérées, ce qui correspond à des semaines sans solde.
Ce sont les 10% payés chaque mois en plus qui couvrent les cp acquis (ce qui n'est pas forcément à l'avantage de l'assmat, le maintien de salaire lui aurait peut-être été plus favorable)
Pour le premier mois travaillé, vous aviez deux possibilités, soit payer au réel en tenant compte des heures prévues au contrat...soit en utilisant le calcul de la cour de cassation.
Il me semble que vous n'avez rien à faire de plus concernant les cp.
En revanche vous devez faire une régularisation, afin de vérifier que toutes les semaines travaillées on bien été payées. Si oui pas de soucis, si non vous lui devez la différence. (si elle à perçue plus, cela lui reste acquis)
Espérant avoir pu vous éclaircir la situation.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2012 à 23:40
mauricette, le fait de payer 10% pour une facilité ne prive pas l'employeur de vérifier par la ccn le paiement au plus favorable et ceci est primordial.
25 juin 2012 à 07:28
Tout à fait d'accord avec vous, je n'ai pas dit le contraire...j'ai juste tenté de répondre le plus clairement possible à la question...et j'ai d'ailleurs précisé que ce n'était pas forcément la formule la plus avantageuse pour l'assmat.
Mais peut-être aurais-je du effectivement préciser que l'employeur devait vérifier les deux calculs et payer le plus favorable !
Mea culpa...