Explication d'un jugement

choupette14490
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- Modifié par australe13 le 1/07/2012 à 12:22
choupette14490
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16 mai 2013
- 18 juil. 2012 à 20:57
Bonjour,

que veut dire :

ordonne : la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux;

déboute MR............. de sa demande de désignation d'un notaire et d'un juge commis.

renvoie; les parties à procéder aimablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à assigner devant le juge de la liquidation;

rappelle ; qu'en application de l'article 265 du code civil, le divorce est sans incidence sur les avantages matrimoniaux qui prennent effet au cours du mariage et sur les donations de biens présents, mais emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'a la dissolution du régime ou au décès de l'un des époux ;

nous sommes divorcer depuis le 24 février 2012...

QUE DOIS-JE FAIRE? je ne veux plus garder mon avocate qui n'a pas pris mon dossier au sérieux!

et de plus la maison a été vendu par mon ex mari,(cela c'est fait entre son notaire et lui) je n'ai plus de nouvelle pour les meubles, voitures,bateau,!!!!
je n'ai pas de pension compensatoire a la rigueur, MAIS rien n'est mis sur les biens sur l'ordonnance de divorce!!! et mon avocate a part me réclamer sont argent c'est tout ce qu'il l'intéresse!!!

pouvez-vous m'aider sil vous plais je n'ai pas travailler toute ma vie pour plus rien a voir a 45 ans!!!

4 réponses

sophiag
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1 juil. 2012 à 12:21
Bonjour
Cela veut dire que si vous ne pouvez pas vous partagez votre patrimoine en vue de la liquidation amiablement, il faudra alors saisir le juge de la liquidation pour que lui ordonne cette liquidation et le partage .
Donc, allez voir le notaire et si votre ex mari refuse de procéder à un accord amiable, il faudra que le notaire dresse un PV de difficulté et assignée votre ex mari aupres du juge
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choupette14490
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16 mai 2013

2 juil. 2012 à 12:52
bonjour
merci beaucoup de votre reponse, puis-je voire n'importe quel notaire?
CORDIALEMENT.
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sophiag
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8 juillet 2021
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2 juil. 2012 à 12:55
Bonjour
Celui que vous voulez bien entendu.
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choupette14490
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16 mai 2013

4 juil. 2012 à 20:28
bonjour,
merci de votre aide si précieuse!.
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sophiag
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8 juillet 2021
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4 juil. 2012 à 20:40
Je vous en prie, cordialement
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bjr
je ne sais si la maison etait a vos 2 noms
ds ce cas c est surprenant qu il l'ai vendu sans votre accord , ou meme que le notaire ait contresignee cette vente
si tel est le cas il y aurait un probleme avec ce notaire
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sophiag
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5 juil. 2012 à 06:25
Bonjour Mégane
En effet, je n'ai pas fait attention à cette histoire de maison, ni de prestation compensatoire d'ailleurs (pourquoi y'en a pas eu non plus ?)
Bon, on va attendre la réponse de Choupette concernant la maison ....
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choupette14490
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16 mai 2013

9 juil. 2012 à 12:58
bonjour a vous,
le terrain appartenait a mon ex avant le mariage.. la maison a été construite après le mariage... la maison par-contre je ne sais pas si elle était au deux nom!!
mais je sais que les crédits été aux deux noms!!
le notaire ma dit par courrier que mr avait le droit de vendre la maison sans mon accord car la maison été construite sur sont terrain!! donc il a vendu la maison et a garder l'argent car il avait beaucoup de dettes a rembourser!! et mon avocate ma réclamer 1500 euro si je voulai bloquer l'argent de la maison, mais comme je n'avait pas l'argent , bah c'est lui qui a tout garder!! d'ailleurs on avait une bmw un bateau, don je ne sais pas ce qu'il en a fait??? les meubles pareil??? et pour la pension compensatoire , personne en a parler? il paye une pension alimentaire de 150/mois pour 3 enfants!!!! je ne touche que 650 mois de retraite d'invalider et 822 euros d'allocation familiale.... le juge a reconnu que mon ex vivait avec sa concubine mais vu les compte qu'il a bien voulu donner , c'est pour cela que je touche que 150 euros pour nos 3 enfants qui sont a ma charge totalement car médicalement c'est moi qui paye tout, lunettes, dents et ma fille de 21 ans na pas de travaille donc voila.. et en plus c'est un mariage a l'amiable!!!
donc voila la situation, et j'ai jamais UE de contacte avec mon avocate qui était très froide..
donc voila pouvez_vous m'aider a savoir et mieux comprendre, car pour moi la justice n'a pas fait sont travaille et surtout mon avocate, qui malgrer l'aide juridictionnel me réclamer toujours de l'argent!!! merci de vos aides, car actuellement je suis en dépression (avec traitement) car les mois sont de plus en plus difficile et j'ai un mal être comme si que j'avais était abuser et j'ai tout perdu, souvenir de ma grand-mère et de mes parents des souvenirs de meubles, foto biblots, etc!!! je me sent mal de cette injustice!!
merci de tout..
merci de votre temps... a bientôt j'espère!!
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sophiag
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12 juil. 2012 à 04:55
Bonjour
Comment cela le notaire a tout donné à votre ex mari, il n'avait pas le droit .
Vous etes sure de cela ? Vous etes propriétaire tout les deux, la somme aurait du etre partager en deux, il faut retourner voir ce notaire et lui demander les comptes de la liquidation, il y a quelque chose d'anormal
Vous avez la maison de justice ou c'est gratuit, vous allez les voir avec votre jugement et les documents que vous possédez sur la maison, ils vont vous renseignez sur la procédure à suivre et les recours
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choupette14490
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16 mai 2013

14 juil. 2012 à 23:03
bonsoir,
je vais aller les voire car je ne comprend pas pourquoi que toutes les portes me sont fermer, même mon avocate ne répond plus a rien depuis que je lui ai tout donner le reste de l'argent que je lui devais!!
je suis vraiment perdu!!
cordialement choupie!
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bonjour,
depuis quand êtes vous divorcée car vous avez un mois pour faire appel du jugement pour l"indemnité compensatoire. Sur la vente de la maison vous avez droit à la moitié d'ailleurs votre avocat vous demande 1500 e pour bloquer le montant de la vente donc ça prouve bien que vous y avez droit ainsi que la moitié de tous les biens achetés durant le mariage (meuble bateau véhicule etc)
y a t'il eu un inventaire de fait par huissier, avez vous des photos. Dans un premier temps demandez des explications au notaire tenez nous au courant
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choupette14490
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14 juil. 2012 à 22:23
bonjour
je suis divorcer depuis le 24/02/2012..
il n'y a jamais eu d'inventaire hélas!
des photos oui j'en ai!..
le notaire m'a dit que mr avait plus rien donc que je ne peu rien avoirs!!
donc je pense qu'il n'y a plus rien a faire, j'ai tout perdu tout simplement??
merci de votre temps !!! cordialement!
choupie! bisous .
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sophiag
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15 juil. 2012 à 06:32
Bonjour Choupette
Impossible, la maison est à vous deux, il ne peut pas n'y avoir plus rien.
Voyez un autre notaire, voir meme un avocat pour votre histoire,il y a quelque chose qui n'est pas claire .
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choupette14490
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18 juil. 2012 à 20:57
bonsoir,
soit disant que mr c'est servi de l'argent pour payer ses dettes personnelle? car il était a son compte? même si c'est le cas me doit il encore de l'argent? je change d'avocat et de notaire pour septembre.. merci encore de votre aide qui me réconforte.
bonne nuit
choupie.
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