renonciation à achat malgré offre signée

Question

Bonjour, 
nous avons une maison à vendre.
une acheteuse se présente à nous et nous fait une offre que nous acceptons.
elle a été voir sa banque et sa banque lui fait un prêt immo ( mais aucune preuve pour nous)

elle nous signe et envoie une offre d achat signée de sa part il y a 8 jours environ.

rendez vous est pris chez le notaire pour signature du compromis mardi prochain.

hier revisite de l acheteuse et en soirée appel de sa part et dit qu elle se désiste pour cet achat.

compte tenu de son offre écrite et signée , peut on maintenir cette vente et passer à la vente directe sans compromis chez le notaire ??
scan si besoin demain de son offre.
merci pour vos reponses.

kasom · Answer

Bonsoir

si vous m'obligez à signer un compromis, elle disposera de 7 jours pour se rétracter sans se justifier ...vous allez donc perdre votre temps , et votre argent ( le notaire ne travaille pas gratuitement) 

Changez d'acheteur,

fred · Answer

bonjour.
l'obliger a signer un compromis et d'avoir pour elle un délais de 7 jour c'est perte de temps pour nous.
le notaire c'est elle qui l'a contacté (son notaire), et a sa demande (du notaire) nous lui avons communiqué tous les documents nécessaire a la bonne vente.

nous avons déjà été échaudé plusieurs fois sur cette vente (prêts qui passent pas ....) et rétractation dans le délais des 7 jours (le dernier en plus...) que là la pilule as du mal a passer.

au dires de différents sujets sur ce site, nous "serions" dans nos droit d'amener la vente a terme car le compromis n'est pas forcément obligatoire, dons nous "pourrions" aller directement a la vente finale.

a 9h j'appele son notaire, et j'ai également demandé conseil a un cabinet d'avocat en ligne (peut etre plus rapide qu'un rendez vous visuel)

cette situation de personnes qui signent un engagement ferme et irrévocable (ce qui est marqué sur le papier qu'elle nous as signé) m'énerve !

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

au dires de différents sujets sur ce site, nous "serions" dans nos droit d'amener la vente a terme car le compromis n'est pas forcément obligatoire, dons nous "pourrions" aller directement a la vente finale. 
Serait bon de mettre les liens de ces discussions.

elle a été voir sa banque et sa banque lui fait un prêt immo
Impossible avec une demande de prêt de passer directement à la signature de l'acte authentique.
Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) La déclaration d'intention d'aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier dans les périmètres où existe un droit de préemption. Cela ne se fait pas du jour au lendemain.

++

fred · Answer

il y a plusieurs sujets qui traitent ce sujet (sans etre exactement le meme cas)

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4669272-valeur-juridique-d-une-offre-d-achat

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4061997-que-vaut-une-offre-d-achat-ecrite-et-signee

Impossible avec une demande de prêt de passer directement à la signature de l'acte authentique. 
Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) La déclaration d'intention d'aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier dans les périmètres où existe un droit de préemption. Cela ne se fait pas du jour au lendemain.
oui je sais, c'est au notaire de faire ses démarches.
vu son engagement ferme, écrit et signé du 07/06/2012 on "pourrais" prendre rendez vous dans 1 mois 1/2 par exemple, le temps que les obligations se fassent !
DPE et amiante ok et en nos possessions.
la mairie refuse que le DIA soit fait pour un particulier (mais pas de soucis a la vue du quartier et de la maison)

^^Marie^^ · Answer

"kasom" n'a pas tord

Vous perdez votre temps. Surtout avec un crédit en clause suspensive dans ce cas présent.

++

kasom · Answer

Bonjour Fred

Vous espériez surement une réponse de ce style  

http://www.jurisprudentes.net/Offre-de-l-acheteur-acceptee-par.html

mais en fait vous vous retrouveriez dans cette situation 

http://www.jurisprudentes.net/Droit-de-retractation-de-l.html

Vous pouvez consulter l'avocat du site, je suis sûr que pour 50€ HT vous aurez la même réponse mais en plus "argumenté"

Vous vendez seulement en direct ou vous faites aussi appel à une agence ??

fred · Answer

bonjour et merci.
nous avons vendu en direct.
nous travaillons également avec agences et notaires.

je viens d'avoir le notaire au téléphone, l'acte qu'elle nous a signé est valable juridiquement, mais il faut quand même signer un compromis de vente avec le délais de 7 jours. si c'est pour qu'elle retourne sa veste c'est nul.

merci pour vos réponses en tout cas.

fred · Answer

on ne c'est pas emballé sur la vente, c'est l'acheteuse qui est pressée ! 

la première fois c'était un investisseur qui voulais acheter une autre maison bien mieux placé, il a fait jouer la concurrence de menacer d'acheter une autre maison si les gens ne baissaient pas leur prix ! et ça a marché, pour lui. 
après renseignements, c'était pas son coup d'essais... 

on vend un T7 alors que l'acheteuse voulais que 3 ch. 
elle l'achetais "par dépit" car elle trouvais rien dans son budget. 
maison valeur notaire : 200 000, a vendre 160 000...


pour les autres acheteurs, contact avec leur conseiller banque, pour renseignements exacts sur la maison, pour lui c'est bon, mais au retour des sieges de banques, crédit refusé !! (erreur de retirer des revenus les aides "CAF" pour les enfants.... et c'est qu'un exemple ....)

pour sa future maison, elle achète un prix, pas une maison (car dans zone avec usine sevézo 2 (azf ça vous parle ??) car le quartier est presque invendable a des prix élevés ! 

la notre est clean avec écoles et commerces a proximité ...

Renonciation à achat malgré offre signée

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