Construction garage

veromont - 16 juin 2012 à 20:34
 veromont - 19 juin 2012 à 08:22
Bonjour,
mon voisin monte semble t-il un garage, en limite de propriété, ok pas de souci, quoique je ne sais pas s'il respecte la distance par rapport à la route départementale et la limite de propriété, pas de permis de construire, le garage doit faire environ 15 m2.
De jour en jour la construction monte tant et si bien que maintenant le panorama de mes 2 chambres : un mur en agglo qui monte toujours, je pense que la construction pignon compris est d'au moins 4.5 m à 5 m de hauteur et notre pavillon se trouve environ à la même distance. Est il dans ses droits et quels recours ?
Merci pour votre réponse.

10 réponses

jmp59
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16 juin 2012 à 21:13
Bonjour,

Pas besoin en effet de permis de construire pour une surface de plancher de moins de 20 m². Mais il faut faire une Déclaration préalable https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13404.do

A priori rien de rédhibitoire dans les chiffres que tu indiques

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Josh Randall
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16 juin 2012 à 21:58
Bonjour

En effet les travaux sont soumis à déclaration préalable. Et si ces travaux ont effectivement fait l'objet d'un dossier, le bénéficiaire aurait dû faire un affichage sur le terrain de sorte que tu aurais été au courant de ces travaux.

Il y a des chances que cela soit illégal. Pour en avoir le coeur net, il faut te rendre à la mairie pour vérifier si une autorisation a bien été accordée à ton voisin...
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le voisin (beau-frère) a dit à son frère (mon mari) qu'il avait un permis de construire, je pense plutôt à une déclaration de travaux en mairie ; je voudrais surtout savoir les distances à respecter et la hauteur de construction autorisée, car là j'ai un mur d'agglo à 4 ou 5 m de distance et à 4 ou 5 m de hauteur devant les fenêtres des 2 chambres ! merci pour vos renseignements et que puis-je faire ?
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Josh Randall
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17 juin 2012 à 23:13
Comme je le disais avant, il aurait du mettre un panneau d'affichage pour indiquer que ses travaux sont autorisés.
Si ce n'est pas le cas, n'importe qui (enfin ceux qui ont un intérêt à le faire) peut exercer un recours contre cette construction.

Mais quoiqu'il en soit pour savoir ce qu'il en est, s'il a effectivement une autorisation de la part de la mairie, c'est de t'y rendre (à la mairie) et demander à consulter le dossier.

Si l'autorisation a été accordée, c'est que le projet est conforme aux règles en vigueur sur ta commune.
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merci pour cette réponse, il a effectivement affiché un panneau, je ne remets pas en doute la demande, je souhaite simplement savoir s'il a le droit de monter son garage à cette hauteur qui occulte mes 2 fenêtres ; notre séparation est faite de thuyas d'environ 3 m de haut et à ce jour je vois déjà 3 rangs d'agglos et la construction n'est pas terminée, encore au moins 1 m 50 en plus ! Je dois donc simplement subir, il semble que la commune n'a pas de PLU, et la construction se trouve à environ 3 ou 4 m de mes fenêtres, et également à 4 ou 5 m de la route départementale !!! Je croyais que les limites avec une départementale étaient supérieures !!!! Merci de votre aide !!!! Mon souci est bien la hauteur de l'édifice et la distance par rapport à la route !!!
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18 juin 2012 à 10:19
allez demander à la mairie les règles de la zone où vous habitez. Nous ne pouvons deviner les choses.
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merci mais la mairie est fermée jusqu'au 25 juin !!!! On ne peut pas se renseigner ailleurs ????? Merci de votre aide.
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coyote3317
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18 juin 2012 à 17:07
une mairie fermée??!!! jamais vu ça!! il leur est arrivé quoi? Le PLU est peut-être consultable sur le site de votre ville?
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Josh Randall
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18 juin 2012 à 18:11
S'il s'agit d'une petite commune, il semble probable que l'instruction du dossier a été faite soit par la communauté de commune (ou communauté d'agglomération), soit par la direction départementale des territoires.
C'est une piste à explorer
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Merci pour votre aide !!! Je vais voir où je peux me renseigner (ailleurs qu'en mairie). Effectivement, je vis dans un petit village et la mairie est effectivement fermée durant les congés de la secrétaire. A bienôt
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