Récupération d un acompte
nico du 42
-
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,
j ai fais un acompte de 500 euros pour l achat d'un véhicule, celui ci a été encaisser mais aujourd'hui du fait que je n 'ai pu vendre mon bien, je ne peux acheter mon véhicule donc je voulais annuler l' achat de celui ci la concession ne veut pas me rendre mon acompte a t elle le droit de le garder????
j ai fais un acompte de 500 euros pour l achat d'un véhicule, celui ci a été encaisser mais aujourd'hui du fait que je n 'ai pu vendre mon bien, je ne peux acheter mon véhicule donc je voulais annuler l' achat de celui ci la concession ne veut pas me rendre mon acompte a t elle le droit de le garder????
A voir également:
- Récupération d un acompte
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Refus de rembourser un acompte - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Non versement acompte compromis de vente - Forum Immobilier
- Lettre acompte entre particulier - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
Oui, le vendeur est dans son droit, il peut meme vous demandez des domages et interet !
L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte.
Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts.
Bonne continuation
Oui, le vendeur est dans son droit, il peut meme vous demandez des domages et interet !
L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte.
Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts.
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...