Débouté devant le conseil des prud hommes
QUENTIN30
-
QUENTIN30 -
QUENTIN30 -
Bonjour,
Je viens d' être débouté aux prud'hommes ainsi que l'employeur, est ce que je peux déposer mon dossier au pénal en faisant appel ou c'est à nouveau les prudhommes ?
Merci par avance de votre réponse.
Je viens d' être débouté aux prud'hommes ainsi que l'employeur, est ce que je peux déposer mon dossier au pénal en faisant appel ou c'est à nouveau les prudhommes ?
Merci par avance de votre réponse.
6 réponses
-
bjr
sans connaitre le litige sans savoir pourquoi vous avez été débouté impossible de vous répondre -
Bonjour,
J'ai été débouté pour harcèlement moral , le conseil a fait rejeter des attestations , si je fais appel ce sera par les prud hommes ou le pénal ? -
-
pour les prud'homes c'est mort
on ne peut juger deux fois une meme affaire pour les memes motifs
pour le pénal ça va etre difficile
le harcèlement moral est le plus difficile à prouver on n'a très peu d'affaires gagnées aux prud'hommes -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Bonjour,
avez-vous été débouté en première intance ou en appel dans le cadre de votre procédure prud'hommale car j'ai l'impression que vous confondez un peu tout.
Si c'est en première instance, sachez que vous avez un mois pour interjeter appel de la décision.
Cordialement -
Bonjour,
j'ai été débouté des prudhommes en première instance et je souhaite aller en appel avec quelle juridiction ce sera ?
Je sais que j'ai un mois pour faire appel de la décision.
Merci de votre réponse.