Débouté devant le conseil des prud hommes

QUENTIN30 -  
 QUENTIN30 -
Bonjour,

Je viens d' être débouté aux prud'hommes ainsi que l'employeur, est ce que je peux déposer mon dossier au pénal en faisant appel ou c'est à nouveau les prudhommes ?
Merci par avance de votre réponse.

6 réponses

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 493
 
bjr
sans connaitre le litige sans savoir pourquoi vous avez été débouté impossible de vous répondre
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QUENTIN30
 
Bonjour,

J'ai été débouté pour harcèlement moral , le conseil a fait rejeter des attestations , si je fais appel ce sera par les prud hommes ou le pénal ?
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QUENTIN30
 
je n'ai pas reçu votre réponse?
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 493
 
pour les prud'homes c'est mort
on ne peut juger deux fois une meme affaire pour les memes motifs
pour le pénal ça va etre difficile
le harcèlement moral est le plus difficile à prouver on n'a très peu d'affaires gagnées aux prud'hommes
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Tamtam
 
Bonjour,
avez-vous été débouté en première intance ou en appel dans le cadre de votre procédure prud'hommale car j'ai l'impression que vous confondez un peu tout.
Si c'est en première instance, sachez que vous avez un mois pour interjeter appel de la décision.
Cordialement
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QUENTIN30
 
Bonjour,
j'ai été débouté des prudhommes en première instance et je souhaite aller en appel avec quelle juridiction ce sera ?
Je sais que j'ai un mois pour faire appel de la décision.
Merci de votre réponse.
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