Fonctionnaire territorial, tout impunité

pierre bullert - Modifié par BmV le 15/06/2012 à 20:17
BmV Messages postés 91131 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - 15 juin 2012 à 20:17
Bonjour,
En février 2011, avec mon épouse, nous avons créé Pizzéria artisanale de vente à emporter Et depuis, nous avons été harcelés par la secrétaire de mairie (incitation à la pétition, menace sur personne venant à la pizzéria, gène des clients venant à la pizzéria...). Etant une fonctionnaire territoriale, elle peut agir en toute impunité car seul le Maire peut intervenir. Ce dernier n'agissant pas ou ne pouvant pas agir, personne ne peut recadrer cette fonctionnaire, ni les services du Médiateur de la République, ni ceux du Sous-préfet, ni ceux du Préfet, ni ceux du Député, ni ceux du Président de la Communauté de communes, ni ceux de la C.C.I., ni ceux de la Chambre des Métiers, ni ceux de la B.G.E..

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BmV Messages postés 91131 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 18 372
15 juin 2012 à 20:17
Ah bon ? 


Ceci est une information vraiment très intéressante et hors du commun.
Merci de nous en avoir fait part.


                
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