Fonctionnaire territorial, tout impunité
pierre bullert
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Bonjour,
En février 2011, avec mon épouse, nous avons créé Pizzéria artisanale de vente à emporter Et depuis, nous avons été harcelés par la secrétaire de mairie (incitation à la pétition, menace sur personne venant à la pizzéria, gène des clients venant à la pizzéria...). Etant une fonctionnaire territoriale, elle peut agir en toute impunité car seul le Maire peut intervenir. Ce dernier n'agissant pas ou ne pouvant pas agir, personne ne peut recadrer cette fonctionnaire, ni les services du Médiateur de la République, ni ceux du Sous-préfet, ni ceux du Préfet, ni ceux du Député, ni ceux du Président de la Communauté de communes, ni ceux de la C.C.I., ni ceux de la Chambre des Métiers, ni ceux de la B.G.E..
En février 2011, avec mon épouse, nous avons créé Pizzéria artisanale de vente à emporter Et depuis, nous avons été harcelés par la secrétaire de mairie (incitation à la pétition, menace sur personne venant à la pizzéria, gène des clients venant à la pizzéria...). Etant une fonctionnaire territoriale, elle peut agir en toute impunité car seul le Maire peut intervenir. Ce dernier n'agissant pas ou ne pouvant pas agir, personne ne peut recadrer cette fonctionnaire, ni les services du Médiateur de la République, ni ceux du Sous-préfet, ni ceux du Préfet, ni ceux du Député, ni ceux du Président de la Communauté de communes, ni ceux de la C.C.I., ni ceux de la Chambre des Métiers, ni ceux de la B.G.E..
A voir également:
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- Fonctionnaire - Guide
- Calcul retraite fonctionnaire - Guide
- Revalorisation retraite fonctionnaire 2025 - Accueil - Pension et retraite
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