Maison qui ce construit derriere chez nous
yoyotte37
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15 juin 2012 à 14:37
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 15 juin 2012 à 17:10
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1 réponse
« Pourquoi on n as rien su »
Affichage et consultation des permis de construire en maire et panneau d'obtention de permis de construire sur le terrain.
« y a t il pas des papiers a signé »
Si il y a des papiers signé c'est chez la notaire, en quoi c'est engagé le vendeur sur l'acte de vente ?
Mais "nous on nous a dit qu'on aurai juste le pignon de la maison pas de papier écris"
Les paroles s'envolent, les écrits restent.
Si la construction est conforme au PLU de la commune, vous ne pouvez rien faire.
Affichage et consultation des permis de construire en maire et panneau d'obtention de permis de construire sur le terrain.
« y a t il pas des papiers a signé »
Si il y a des papiers signé c'est chez la notaire, en quoi c'est engagé le vendeur sur l'acte de vente ?
Mais "nous on nous a dit qu'on aurai juste le pignon de la maison pas de papier écris"
Les paroles s'envolent, les écrits restent.
Si la construction est conforme au PLU de la commune, vous ne pouvez rien faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2012 à 15:37
d avance merci
15 juin 2012 à 16:06
15 juin 2012 à 16:57
15 juin 2012 à 17:10