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Maison qui ce construit derriere chez nous

yoyotte37 - 15 juin 2012 à 14:37
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 15 juin 2012 à 17:10
Bonjour,
voila nous avons acheter notre maison il y a moins d un an la proprietaire a vendu le terrain juste derriere chez nous on nous a dit qu on aurai juste le pignon de la maison pas de papier ecris
mais voila la maison ce construit es en fait juste derriere la au il y a la terrasse es notre jardin il y aura l entree de leur maison en pleine face la maison es de plus tres haute il on tout la vu chez nous
pourquoi on n as rien su y a t il pas des papier a signé ou quoi que ce soit pourriez vous m aidez svp ?
je vous en remercie

1 réponse

Réponse 1 / 1
pp
15 juin 2012 à 15:11
« Pourquoi on n as rien su »
Affichage et consultation des permis de construire en maire et panneau d'obtention de permis de construire sur le terrain.

« y a t il pas des papiers a signé »
Si il y a des papiers signé c'est chez la notaire, en quoi c'est engagé le vendeur sur l'acte de vente ?

Mais "nous on nous a dit qu'on aurai juste le pignon de la maison pas de papier écris"
Les paroles s'envolent, les écrits restent.

Si la construction est conforme au PLU de la commune, vous ne pouvez rien faire.
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yoyotte37
15 juin 2012 à 15:37
pourriez vous m aidez ou est ce qu il faut regarder pour savoir en quoi il c'est engager j ai l acte
d avance merci
0
pp
15 juin 2012 à 16:06
Il faudrait lire tout l'acte, mais je pense qu'il n'y à rien d'écrit à ce sujet, car il ne pouvait pas s'engagé un permis déposé par une tierce personne, une fois vendu le propriétaire du terrain fait ce qu'il veut dessus du moment qu'il dépose un permis de construire et qu'il respecte le règlement du PLU de la commune
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yoyotte37
15 juin 2012 à 16:57
oui donc je ne peux rien faire
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
15 juin 2012 à 17:10
la seule chose que vous pouvez faire, si rien de particulier n'est noté dans l'acte, c'est de vérifier que le PC est respecté
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