Maison qui ce construit derriere chez nous
yoyotte37
-
15 juin 2012 à 14:37
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 15 juin 2012 à 17:10
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 15 juin 2012 à 17:10
A voir également:
- Maison qui ce construit derriere chez nous
- Maison mikit avis - Forum acheter une maison
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Mon père est décédé ma mère veut vendre maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Le vendeur n'a pas vidé la maison - Forum Immobilier
1 réponse
« Pourquoi on n as rien su »
Affichage et consultation des permis de construire en maire et panneau d'obtention de permis de construire sur le terrain.
« y a t il pas des papiers a signé »
Si il y a des papiers signé c'est chez la notaire, en quoi c'est engagé le vendeur sur l'acte de vente ?
Mais "nous on nous a dit qu'on aurai juste le pignon de la maison pas de papier écris"
Les paroles s'envolent, les écrits restent.
Si la construction est conforme au PLU de la commune, vous ne pouvez rien faire.
Affichage et consultation des permis de construire en maire et panneau d'obtention de permis de construire sur le terrain.
« y a t il pas des papiers a signé »
Si il y a des papiers signé c'est chez la notaire, en quoi c'est engagé le vendeur sur l'acte de vente ?
Mais "nous on nous a dit qu'on aurai juste le pignon de la maison pas de papier écris"
Les paroles s'envolent, les écrits restent.
Si la construction est conforme au PLU de la commune, vous ne pouvez rien faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2012 à 15:37
d avance merci
15 juin 2012 à 16:06
15 juin 2012 à 16:57
15 juin 2012 à 17:10