Tapage nocturne et travaux publics

Addtacorde - Modifié par Addtacorde le 14/06/2012 à 23:43
Josh Randall
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- 22 juin 2012 à 08:02
Bonsoir, j'aimerais savoir si, dans un cadre professionnel un arrêté municipal peut suffire à justifier une mauvaise productivité. Ai-je besoin d'aller voir un médecin afin d'obtenir un certificat médical attestant de nuisances nocturnes ?

Voici l'arrêté concerné : http://applications002.brest-metropole-oceane.fr/VIPDO11/aspx/HTDO035.aspx?etabl=01&idref=13382

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Josh Randall
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22 juin 2012 à 08:02
Bonjour,

un arrêté municipal peut suffire à justifier une mauvaise productivité
J'ai un peu de mal à comprendre le sens e cette question.
Est-ce que le souci est de savoir si les moyens mis en oeuvre pour les travaux sont insuffisants par rapport aux nuisances générées?

Ai-je besoin d'aller voir un médecin afin d'obtenir un certificat médical attestant de nuisances nocturnes ?
L'arrêté municipal démontre bien que les travaux effectués ont entrainés des nuisances sonores non ?

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