Tapage nocturne et travaux publics
Addtacorde
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Modifié par Addtacorde le 14/06/2012 à 23:43
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 22 juin 2012 à 08:02
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A voir également:
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Josh Randall
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22 juin 2012 à 08:02
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Bonjour,
un arrêté municipal peut suffire à justifier une mauvaise productivité
J'ai un peu de mal à comprendre le sens e cette question.
Est-ce que le souci est de savoir si les moyens mis en oeuvre pour les travaux sont insuffisants par rapport aux nuisances générées?
Ai-je besoin d'aller voir un médecin afin d'obtenir un certificat médical attestant de nuisances nocturnes ?
L'arrêté municipal démontre bien que les travaux effectués ont entrainés des nuisances sonores non ?
un arrêté municipal peut suffire à justifier une mauvaise productivité
J'ai un peu de mal à comprendre le sens e cette question.
Est-ce que le souci est de savoir si les moyens mis en oeuvre pour les travaux sont insuffisants par rapport aux nuisances générées?
Ai-je besoin d'aller voir un médecin afin d'obtenir un certificat médical attestant de nuisances nocturnes ?
L'arrêté municipal démontre bien que les travaux effectués ont entrainés des nuisances sonores non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...