Tapage nocturne et travaux publics
Addtacorde
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir, j'aimerais savoir si, dans un cadre professionnel un arrêté municipal peut suffire à justifier une mauvaise productivité. Ai-je besoin d'aller voir un médecin afin d'obtenir un certificat médical attestant de nuisances nocturnes ?
Voici l'arrêté concerné : http://applications002.brest-metropole-oceane.fr/VIPDO11/aspx/HTDO035.aspx?etabl=01&idref=13382
Voici l'arrêté concerné : http://applications002.brest-metropole-oceane.fr/VIPDO11/aspx/HTDO035.aspx?etabl=01&idref=13382
A voir également:
- Tapage nocturne et travaux publics
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Lettre tapage nocturne - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
un arrêté municipal peut suffire à justifier une mauvaise productivité
J'ai un peu de mal à comprendre le sens e cette question.
Est-ce que le souci est de savoir si les moyens mis en oeuvre pour les travaux sont insuffisants par rapport aux nuisances générées?
Ai-je besoin d'aller voir un médecin afin d'obtenir un certificat médical attestant de nuisances nocturnes ?
L'arrêté municipal démontre bien que les travaux effectués ont entrainés des nuisances sonores non ?
un arrêté municipal peut suffire à justifier une mauvaise productivité
J'ai un peu de mal à comprendre le sens e cette question.
Est-ce que le souci est de savoir si les moyens mis en oeuvre pour les travaux sont insuffisants par rapport aux nuisances générées?
Ai-je besoin d'aller voir un médecin afin d'obtenir un certificat médical attestant de nuisances nocturnes ?
L'arrêté municipal démontre bien que les travaux effectués ont entrainés des nuisances sonores non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...