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8 réponses
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 14/06/2012 à 14:01
Modifié par GrandCaribou le 14/06/2012 à 14:01
Bonjour,
"Est-ce que c'est contestable ?"
Oui.
Les PV à la volée sont légaux, mais réservés aux infractions suivantes :
- non respect des distances de sécurité
- utilisation de certaines voies réservées à la circulation de véhicules particuliers (tramway, autobus, taxis...)
- les excès de vitesse
- le non respect des stops
- le non respect des feux de signalisation tricolores
- le non acquittement des péages
- les infractions de stationnement
Le sens interdit n'entre dans aucun de ces cas autorisant la verbalisation à la volée.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
"Est-ce que c'est contestable ?"
Oui.
Les PV à la volée sont légaux, mais réservés aux infractions suivantes :
- non respect des distances de sécurité
- utilisation de certaines voies réservées à la circulation de véhicules particuliers (tramway, autobus, taxis...)
- les excès de vitesse
- le non respect des stops
- le non respect des feux de signalisation tricolores
- le non acquittement des péages
- les infractions de stationnement
Le sens interdit n'entre dans aucun de ces cas autorisant la verbalisation à la volée.
Cordialement
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*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
choubaka
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14 juin 2012 à 14:10
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bonjour
Il faut voir où a eu lieu l'infraction ...
En Belgique ou en France ?
Il faut voir où a eu lieu l'infraction ...
En Belgique ou en France ?
GrandCaribou
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14 juin 2012 à 14:12
14 juin 2012 à 14:12
Bonjour choubaka,
Oui, bien entendu ma réponse s'entend selon la loi Française.
Cdt
Oui, bien entendu ma réponse s'entend selon la loi Française.
Cdt
Ah j'ai pas précisé, je suis Belge, donc c'était en Belgique, la réglementation en la matière diffère ? :s
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GrandCaribou
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14 juin 2012 à 14:13
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"la réglementation en la matière diffère ? "
Oui, probablement...
Oui, probablement...
Aie... Et si je conteste, mais qu'on me donne tort, je risque pas de devoir payer plus ?
Escusez mes questions peut-être idiotes, je ne suis pas un habitué des PV...
Escusez mes questions peut-être idiotes, je ne suis pas un habitué des PV...
GrandCaribou
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14 juin 2012 à 14:22
14 juin 2012 à 14:22
"Et si je conteste, mais qu'on me donne tort, je risque pas de devoir payer plus ?"
Pour la Belgique, je ne pourrai pas vous répondre...
Cdt
Pour la Belgique, je ne pourrai pas vous répondre...
Cdt