Route prise à contresens, PV

Veoz - 14 juin 2012 à 13:48
 Veoz - 14 juin 2012 à 20:23
Bonjour,

Je vous expose mon problème :

J'ai des amis qui habitent dans un appartement depuis le début de l'année scolaire, septembre donc. Pour une raison que j'ignore, cette route, à la base en sens unique, était ouverte aux deux sens de circulations depuis de début de l'année. Je n'ai donc jamais connu cette route en sens unique. Elle est repassée en sens unique il y a 2 semaines, et avec l'habitude, je n'ai rien remarqué. Il faut dire qu'une simple petite bande orange barant de panneau "Sens unique", qu'elle soit la ou pas, ca saute pas aux yeux... Donc voila que quelques jours apres qu'elle soit re passé en sens unique, je me rends chez mes amis, et en repartant je tombe nez à nez avec des policiers en voiture, qui ne se mettent pas sur le coté, ils restent bien au milieu. Je pense d'abord "Mais qu'est-ce qu'ils foutent, pourquoi ils me laissent pas passer?" Et puis je percute que la route est re passée en sens unique ! Je m'excuse avec des gestes et je fais marche arriere. Je change donc de sens quand j'ai de la place, et me range sur le coté. Ils passent a coté de moi, en me faisant de grands gestes genre "Mais t'es con ou quoi ???" et repartent.

Je me dis "C'est bon, j'ai eu de la chance, je vais rien avoir, ils seraient au moins venu me parler". Et voila que je recois un PV de 150€ par la poste...

Donc voici ma question : Est-ce que c'est contestable ? Sur base par exemple que la signalisation était pas claire, ou que j'ai simplement fait une erreur avec l'habitude depuis 8 mois de prendre cette route, ou sur une quelconque autre base ?

Désolé pour le pavé, et merci d'avance !

8 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
Modifié par GrandCaribou le 14/06/2012 à 14:01
Bonjour,

"Est-ce que c'est contestable ?"
Oui.

Les PV à la volée sont légaux, mais réservés aux infractions suivantes :
- non respect des distances de sécurité
- utilisation de certaines voies réservées à la circulation de véhicules particuliers (tramway, autobus, taxis...)
- les excès de vitesse
- le non respect des stops
- le non respect des feux de signalisation tricolores
- le non acquittement des péages
- les infractions de stationnement

Le sens interdit n'entre dans aucun de ces cas autorisant la verbalisation à la volée.

Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
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Ahh parfait merci beaucoup !!
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choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 2 180
14 juin 2012 à 14:10
bonjour

Il faut voir où a eu lieu l'infraction ...

En Belgique ou en France ?
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
14 juin 2012 à 14:12
Bonjour choubaka,

Oui, bien entendu ma réponse s'entend selon la loi Française.

Cdt
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Ah j'ai pas précisé, je suis Belge, donc c'était en Belgique, la réglementation en la matière diffère ? :s
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
14 juin 2012 à 14:13
"la réglementation en la matière diffère ? "

Oui, probablement...
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Aie... Et si je conteste, mais qu'on me donne tort, je risque pas de devoir payer plus ?

Escusez mes questions peut-être idiotes, je ne suis pas un habitué des PV...
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
14 juin 2012 à 14:22
"Et si je conteste, mais qu'on me donne tort, je risque pas de devoir payer plus ?"
Pour la Belgique, je ne pourrai pas vous répondre...

Cdt
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Au fait, question qui m'était pas venu à l'esprit tout à l'heure : En cas de contestation je passe devant un juge pour regler ca ?
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