En résidence étudiante, est-on locataire?
Nananora
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement locataire à la Cité Universitaire Internationale de Paris. Le problème est qu'on nous interdit de faire dormir quelqu'un chez nous, pour cela il faut payer 6 euros par nuit. J'ai répondu aux secrétaires que le locataire est propriétaire pendant la durée des lieux. Je leur ai envoyé les textes de loi.
https://www.locservice.fr/guides/guide-logement-etudiant/recherche-logement-etudiant/bail-etudiant-60.html
https://www.droitissimo.com/immobilier/location-non-meublee/jouissance-logement/bail-interdire-locataire-heberger-parents-amis?page=0,1
La loi stipule qu'on ne peut pas interdire au locataire d'héberger une personne extérieure, et encore moins interdire au locataire d'héberger sa famille. Faire payer le locataire une somme pour héberger quelqu'un s'appelle de la sous-location.
Cependant, les secrétaires m'ont répondu que dans la résidence, on est pas considéré comme "locataire"!Dans le règlement intérieur, ils utilisent le mot "résident". Est-ce vrai? Est-ce légal aux yeux de la loi?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses. J'ai besoin de réponse puisque la situation est assez urgente.
Bonne journée
Je suis actuellement locataire à la Cité Universitaire Internationale de Paris. Le problème est qu'on nous interdit de faire dormir quelqu'un chez nous, pour cela il faut payer 6 euros par nuit. J'ai répondu aux secrétaires que le locataire est propriétaire pendant la durée des lieux. Je leur ai envoyé les textes de loi.
https://www.locservice.fr/guides/guide-logement-etudiant/recherche-logement-etudiant/bail-etudiant-60.html
https://www.droitissimo.com/immobilier/location-non-meublee/jouissance-logement/bail-interdire-locataire-heberger-parents-amis?page=0,1
La loi stipule qu'on ne peut pas interdire au locataire d'héberger une personne extérieure, et encore moins interdire au locataire d'héberger sa famille. Faire payer le locataire une somme pour héberger quelqu'un s'appelle de la sous-location.
Cependant, les secrétaires m'ont répondu que dans la résidence, on est pas considéré comme "locataire"!Dans le règlement intérieur, ils utilisent le mot "résident". Est-ce vrai? Est-ce légal aux yeux de la loi?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses. J'ai besoin de réponse puisque la situation est assez urgente.
Bonne journée
A voir également:
- En résidence étudiante, est-on locataire?
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Entretien chaudière locataire entrant - Forum Louer un logement
- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Immobilier
- Vidange fosse septique départ locataire - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
Non vous ne possédez pas le statut de locataire mais de résident. Vous ne signez pas de bail et vous résidez dans des locaux publics. Un "règlement" assez strict est mis en place par un directeur qui fait la loi, à condition toutefois de ne pas être abusif.
Il est tout à fait possible de vous réclamer de l'argent pour héberger un ami durant une nuit ou deux. (Utilisation des locaux, salle d'eau, WC, etc..) Si vous ne vous pliez pas à ce règlement, le directeur peut à tous moments vous évincer des lieux. Navré de vous informer de ces obligations ou restrictions selon où l'on se place :-)))
Cdlt.
Non vous ne possédez pas le statut de locataire mais de résident. Vous ne signez pas de bail et vous résidez dans des locaux publics. Un "règlement" assez strict est mis en place par un directeur qui fait la loi, à condition toutefois de ne pas être abusif.
Il est tout à fait possible de vous réclamer de l'argent pour héberger un ami durant une nuit ou deux. (Utilisation des locaux, salle d'eau, WC, etc..) Si vous ne vous pliez pas à ce règlement, le directeur peut à tous moments vous évincer des lieux. Navré de vous informer de ces obligations ou restrictions selon où l'on se place :-)))
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...