En résidence étudiante, est-on locataire?

Nananora Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2012 - 13 juin 2012 à 17:13
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 13 juin 2012 à 18:59
Bonjour,

Je suis actuellement locataire à la Cité Universitaire Internationale de Paris. Le problème est qu'on nous interdit de faire dormir quelqu'un chez nous, pour cela il faut payer 6 euros par nuit. J'ai répondu aux secrétaires que le locataire est propriétaire pendant la durée des lieux. Je leur ai envoyé les textes de loi.

https://www.locservice.fr/guides/guide-logement-etudiant/recherche-logement-etudiant/bail-etudiant-60.html
https://www.droitissimo.com/immobilier/location-non-meublee/jouissance-logement/bail-interdire-locataire-heberger-parents-amis?page=0,1

La loi stipule qu'on ne peut pas interdire au locataire d'héberger une personne extérieure, et encore moins interdire au locataire d'héberger sa famille. Faire payer le locataire une somme pour héberger quelqu'un s'appelle de la sous-location.

Cependant, les secrétaires m'ont répondu que dans la résidence, on est pas considéré comme "locataire"!Dans le règlement intérieur, ils utilisent le mot "résident". Est-ce vrai? Est-ce légal aux yeux de la loi?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses. J'ai besoin de réponse puisque la situation est assez urgente.

Bonne journée

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
13 juin 2012 à 18:59
Bonjour,

Non vous ne possédez pas le statut de locataire mais de résident. Vous ne signez pas de bail et vous résidez dans des locaux publics. Un "règlement" assez strict est mis en place par un directeur qui fait la loi, à condition toutefois de ne pas être abusif.
Il est tout à fait possible de vous réclamer de l'argent pour héberger un ami durant une nuit ou deux. (Utilisation des locaux, salle d'eau, WC, etc..) Si vous ne vous pliez pas à ce règlement, le directeur peut à tous moments vous évincer des lieux. Navré de vous informer de ces obligations ou restrictions selon où l'on se place :-)))
Cdlt.
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