Voisin musicien....nuisances sonores
auhnaa
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auhnaa Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2012 - 12 juin 2012 à 21:54
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Paris.
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26 mai 2014
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12 juin 2012 à 20:19
12 juin 2012 à 20:19
Bonsoir,
Pour information;
Durée et répétition du bruit
Le temps durant lequel une personne joue d'un instrument constitue évidemment l'un des éléments pris en compte pour caractériser l'anormalité du trouble.
Ainsi, le fait de jouer plusieurs heures par jour constitue généralement un trouble anormal de voisinage (CA Paris, 16 mars 1987, Juris-Data n° 043931).
Par contre, il a été jugé que le fait de jouer du piano une heure par jour ne constituait pas un trouble anormal de voisinage, même si le musicien est débutant (CA Paris, 7 octobre 1999, Juris-Data n° 024450).
"La Cour d'appel de Paris a précisé qu'un professionnel de la musique (flûtiste) devait être condamné sur le fondement de l'article R.48-2 du Code de la Santé publique (art. R.1336-7), lequel n'exige pas un recours à un sonomètre, dès lors que le musicien se livrait à une simple répétition privée et non à un concert ou à des leçons (CA Paris, 24 février 1997, n° 96-05164)."
Les Juges peuvent retenir une faute contractuelle, consistant en la violation de clauses contenues dans les Règlements de copropriété ou dans les baux, à usage d'habitation ou de commerce.
En effet, les Règlements de copropriété fixent généralement des règles concernant l'utilisation d'instruments de musique? Les jugent sanctionnent régulièrement sur ce fondement, les bruits troublant la tranquillité de l'immeuble ;
...
Peut-être pourriez-vous "écrire" et envoyer une lettre (envoi simple) à votre voisin, avec réponse sous huit jours, dans laquelle vous expliquez le trouble de voisinage qui est votre quotidien lorsqu'il joue de ses instruments de musique et demandez-lui qu'il effectue des travaux d'insonorisation (capitonnée) de la pièce qu'il utilise et qui lui sert pour jouer.
Conservez deux copies, et si ce musicien ne réagit pas, vous écrirez une nouvelle lettre à envoyer en R.A.R (à noter sur la feuille sous vos coordonnées à gauche, le n° du R.A.R), dans laquelle vous le mettez en demeure sous 30 jours d'e faire le nécessaire et joindre une copie de la première lettre (et conserver une copie de la L.R.A.R).
Cordialement.
Pour information;
Durée et répétition du bruit
Le temps durant lequel une personne joue d'un instrument constitue évidemment l'un des éléments pris en compte pour caractériser l'anormalité du trouble.
Ainsi, le fait de jouer plusieurs heures par jour constitue généralement un trouble anormal de voisinage (CA Paris, 16 mars 1987, Juris-Data n° 043931).
Par contre, il a été jugé que le fait de jouer du piano une heure par jour ne constituait pas un trouble anormal de voisinage, même si le musicien est débutant (CA Paris, 7 octobre 1999, Juris-Data n° 024450).
"La Cour d'appel de Paris a précisé qu'un professionnel de la musique (flûtiste) devait être condamné sur le fondement de l'article R.48-2 du Code de la Santé publique (art. R.1336-7), lequel n'exige pas un recours à un sonomètre, dès lors que le musicien se livrait à une simple répétition privée et non à un concert ou à des leçons (CA Paris, 24 février 1997, n° 96-05164)."
Les Juges peuvent retenir une faute contractuelle, consistant en la violation de clauses contenues dans les Règlements de copropriété ou dans les baux, à usage d'habitation ou de commerce.
En effet, les Règlements de copropriété fixent généralement des règles concernant l'utilisation d'instruments de musique? Les jugent sanctionnent régulièrement sur ce fondement, les bruits troublant la tranquillité de l'immeuble ;
...
Peut-être pourriez-vous "écrire" et envoyer une lettre (envoi simple) à votre voisin, avec réponse sous huit jours, dans laquelle vous expliquez le trouble de voisinage qui est votre quotidien lorsqu'il joue de ses instruments de musique et demandez-lui qu'il effectue des travaux d'insonorisation (capitonnée) de la pièce qu'il utilise et qui lui sert pour jouer.
Conservez deux copies, et si ce musicien ne réagit pas, vous écrirez une nouvelle lettre à envoyer en R.A.R (à noter sur la feuille sous vos coordonnées à gauche, le n° du R.A.R), dans laquelle vous le mettez en demeure sous 30 jours d'e faire le nécessaire et joindre une copie de la première lettre (et conserver une copie de la L.R.A.R).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2012 à 21:54
J'ai pensé aux courrier aussi, mais comprenez ma volonté de trouver une solution amiable entre personnes civilisés et en toute transparence.
HS: j'en déduit de part vos réponses que ma plainte est légitime, j'avais peur de me retrouver coincer et qu'on me réponde 'il est chez lui il fait ce qu'il veut" ça me rassure d'un côté