Voisin musicien....nuisances sonores

Question

Bonjour, je post pour la 1ère fois sur le forum, je m'excuse d'avance si je me suis trompé de section.

Je vous explique mon problème. Mon amie et moi vivons depuis un an au 1er étage d'un immeuble de copro.

Mon voisin d'en dessous est apparemment musicien, hobby ou métier je ne sais pas, cela dit il joue 7jours/7 de 17h à 19h30/20h en semaine et de 14h/19h30 le weekend.
La pièce qu'il utilise se trouve sous nos chambres, visiblement celle ci n'est pas isolée et il n'utilise aucun dispositif pour réduire les sons car nous entendons absolument tout. Pour information il pratique plusieurs instruments saxophone,piano, flute, trompette....

Nous vivons dans le Sud de la France et maintenant il joue fenêtre grande ouverte ce qui majore encore plus les nuisances. 

J'ai déjà essayé de discuter avec lui, il ma promis d'aménager sa pièce et/ou d'utiliser une sourdine, cela fait maintenant 1 mois et je pense qu'il ma juste dit ce que je voulais entendre.

J'ai effectué des recherches, je dispose de plusieurs textes de loi (code de la santé publique, règlement copro) mais je cherche" L'Article ultime" à lui mettre sous le nez pour qu'il soit obliger de prendre des mesures. Je vais réunir le conseil syndical de la copro afin de trouver une solution maiable ou tout le monde trouvera son compte et je ne voudrai me retrouver bête si je n'ai pas tout les éléments avec moi.

Attention soyons clair, je n'ai aucunement l'intention de l'empêcher de pratiquer son hobby mais juste qu'il le fasse en respectant son voisinage.

PS; Certain me diront peut-être que je vais trop loin, mais je vous répondrai alors que mon amie est enceinte et que la chambre de notre futur enfant se trouve au-dessus de la pièce qu'il utilise. Vous comprendrez alors pourquoi je veux régler ce problème rapidement ET à l'amiable.

Merci de m'avoir lu

Paris. · Accepted Answer

Bonsoir,

Pour information;

Durée et répétition du bruit

Le temps durant lequel une personne joue d'un instrument constitue évidemment l'un des éléments pris en compte pour caractériser l'anormalité du trouble.
Ainsi, le fait de jouer plusieurs heures par jour constitue généralement un trouble anormal de voisinage (CA Paris, 16 mars 1987, Juris-Data n° 043931).
Par contre, il a été jugé que le fait de jouer du piano une heure par jour ne constituait pas un trouble anormal de voisinage, même si le musicien est débutant (CA Paris, 7 octobre 1999, Juris-Data n° 024450).

"La Cour d'appel de Paris a précisé qu'un professionnel de la musique (flûtiste) devait être condamné sur le fondement de l'article R.48-2 du Code de la Santé publique (art. R.1336-7), lequel n'exige pas un recours à un sonomètre, dès lors que le musicien se livrait à une simple répétition privée et non à un concert ou à des leçons (CA Paris, 24 février 1997, n° 96-05164)."

Les Juges peuvent retenir une faute contractuelle, consistant en la violation de clauses contenues dans les Règlements de copropriété ou dans les baux, à usage d'habitation ou de commerce.
En effet, les Règlements de copropriété fixent généralement des règles concernant l'utilisation d'instruments de musique? Les jugent sanctionnent régulièrement sur ce fondement, les bruits troublant la tranquillité de l'immeuble ;
...


Peut-être pourriez-vous "écrire" et envoyer une lettre (envoi simple) à votre voisin, avec réponse sous huit jours, dans laquelle vous expliquez le trouble de voisinage qui est votre quotidien lorsqu'il joue de ses instruments de musique et demandez-lui qu'il effectue des travaux d'insonorisation (capitonnée) de la pièce qu'il utilise et qui lui sert pour jouer.
Conservez deux copies, et si ce musicien ne réagit pas, vous écrirez une nouvelle lettre à envoyer en R.A.R (à noter sur la feuille sous vos coordonnées à gauche, le n° du R.A.R), dans laquelle vous le mettez en demeure sous 30 jours d'e faire le nécessaire et joindre une copie de la première lettre (et conserver une copie de la L.R.A.R).

Cordialement.

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Cela peut être assimilé à du tapage diurne, surtout si le concert perdure 7j /7 de 14h à 20h !! Vous pourriez vous rendre au service d'hygiène de votre mairie (s'il en existe un), et demander à faire effectuer des mesures sonores. Voyez également votre règlement de copropriété. Certains de ces documents interdisent de telles pratiques. Sinon, après avoir réitéré votre demande auprès du concertiste et si cette démarche n'a pas d'effet, rapprochez vous du médiateur de la république et faites convoquer le contrevenant.
Cdlt.

Voisin musicien....nuisances sonores

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