Assurance resp civile mototacite reconduction

Lilikris - 11 juin 2012 à 17:36
australe13
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- 12 juin 2012 à 23:13
Bonjour,
Nous avions une moto que nous avons revendu début décembre. Avec être assurance il t avait une responsabilité civile qui Nous assurait en tant que conducteur ou passager en cas d'accident. Il s'avère qu'on nous réclame cette cotisation via "huissier",je ne me rappelle plus le terme exact,la cotisation annuelle ainsi que des frais. Je ne compte pas payer pour quelque chose que je n'ai plus. À l'époque la dame m'avait dit que c'était un contrat à tacite reconduction. Ne doivent ils pas nous envoyer un courrier avant la date anniversaire pour nous le signaler?cela aurait du se faire par courrier recommandé?
Merci d'avance de bien vouloir m'aider.
Cordialement.

3 réponses

australe13
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12 juin 2012 à 08:35
Bonjour

Ce contrat n'était pas plutôt une individuelle conducteur et passager pour couvrir les dommages corporels de la personne ?

Ce contrat, s'il est tacite reconduction, veut dire qu'il se renouvelle automatiquement à sa date anniversaire sauf s'il a été dénoncé par vos soins par lettre recommandée en respectant le préavis.

Vous avez dû être averti de sa reconduction par un appel d'échéance envoi en lettre simple quelques mois avant l'échéance.

Regardez sur ce contrat la date anniversaire, pour pouvoir l'arreter dans les règles.
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C'était au mois de décembre.combien de temps avant la date anniversaire avait-il pour m'envoyer cette lettre?cest pour voir s'ils ont respecté la loi chatel et s'ils sont hors clous pour arrêter cette assurance sans rien leur devoir
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australe13
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12 juin 2012 à 23:13
C'est un peu tard pour invoquer la loi Chatel.
C'était 15 jours avant la date échéance si vous n'aviez pas reçu l'appel d'échéance.
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