Assurance resp civile mototacite reconduction
Lilikris
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Nous avions une moto que nous avons revendu début décembre. Avec être assurance il t avait une responsabilité civile qui Nous assurait en tant que conducteur ou passager en cas d'accident. Il s'avère qu'on nous réclame cette cotisation via "huissier",je ne me rappelle plus le terme exact,la cotisation annuelle ainsi que des frais. Je ne compte pas payer pour quelque chose que je n'ai plus. À l'époque la dame m'avait dit que c'était un contrat à tacite reconduction. Ne doivent ils pas nous envoyer un courrier avant la date anniversaire pour nous le signaler?cela aurait du se faire par courrier recommandé?
Merci d'avance de bien vouloir m'aider.
Cordialement.
Nous avions une moto que nous avons revendu début décembre. Avec être assurance il t avait une responsabilité civile qui Nous assurait en tant que conducteur ou passager en cas d'accident. Il s'avère qu'on nous réclame cette cotisation via "huissier",je ne me rappelle plus le terme exact,la cotisation annuelle ainsi que des frais. Je ne compte pas payer pour quelque chose que je n'ai plus. À l'époque la dame m'avait dit que c'était un contrat à tacite reconduction. Ne doivent ils pas nous envoyer un courrier avant la date anniversaire pour nous le signaler?cela aurait du se faire par courrier recommandé?
Merci d'avance de bien vouloir m'aider.
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour
Ce contrat n'était pas plutôt une individuelle conducteur et passager pour couvrir les dommages corporels de la personne ?
Ce contrat, s'il est tacite reconduction, veut dire qu'il se renouvelle automatiquement à sa date anniversaire sauf s'il a été dénoncé par vos soins par lettre recommandée en respectant le préavis.
Vous avez dû être averti de sa reconduction par un appel d'échéance envoi en lettre simple quelques mois avant l'échéance.
Regardez sur ce contrat la date anniversaire, pour pouvoir l'arreter dans les règles.
Ce contrat n'était pas plutôt une individuelle conducteur et passager pour couvrir les dommages corporels de la personne ?
Ce contrat, s'il est tacite reconduction, veut dire qu'il se renouvelle automatiquement à sa date anniversaire sauf s'il a été dénoncé par vos soins par lettre recommandée en respectant le préavis.
Vous avez dû être averti de sa reconduction par un appel d'échéance envoi en lettre simple quelques mois avant l'échéance.
Regardez sur ce contrat la date anniversaire, pour pouvoir l'arreter dans les règles.
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