Pensions alimentaires
Betty
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10 juin 2012 à 21:34
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 juin 2012 à 05:23
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sophiag
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11 juin 2012 à 08:13
11 juin 2012 à 08:13
Bonjour
Vous dites qu'un jugement provisoire a été rendu fixant la contribution à 150 euro ? Ces sommes sont donc du, sauf si le jugement final invalide les montants précédant et es ce le cas ?
Vous dites qu'un jugement provisoire a été rendu fixant la contribution à 150 euro ? Ces sommes sont donc du, sauf si le jugement final invalide les montants précédant et es ce le cas ?
11 juin 2012 à 21:34
12 juin 2012 à 05:23
Que faire ? Bien, rien ! Car on peut considérer alors que votre ex lui a versé 50 euro en plus de son propre chef et il ne peut les déduire par la suite des autres pensions.
En revanche, pour l'indexation, si votre compagnon lui doit 321 euro et qu'elle a eu un plus de 400 euro, trouvez un arrangement pour effacer la dette et mettre la pension au bon montant indexé par L'insee chaque mois.