Résiliation sfr
fatima
-
10 juin 2012 à 17:48
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 13 juin 2012 à 08:43
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2 réponses
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10 juin 2012 à 17:53
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Bonjour,
"mais ils sont a mon nom. "
Donc les forfaits sont à votre charge, c'est à vous de les résilier.
Ces forfaits sont-ils encore sous engagement ?
Quand termine la période d'engagement ?
Quand avez-vous souscrit ces contrats ?
A vous lire...
Cordialement
"mais ils sont a mon nom. "
Donc les forfaits sont à votre charge, c'est à vous de les résilier.
Ces forfaits sont-ils encore sous engagement ?
Quand termine la période d'engagement ?
Quand avez-vous souscrit ces contrats ?
A vous lire...
Cordialement
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13 juin 2012 à 08:43
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Bonjour,
Si votre dernière période d'engagement a dépassé 12 mois, vous pouvez résilier sur les fondements de la loi Chatel, moyennant le paiement de 25% des mois restants jusqu'au terme de l'engagement.
Cordialement
Si votre dernière période d'engagement a dépassé 12 mois, vous pouvez résilier sur les fondements de la loi Chatel, moyennant le paiement de 25% des mois restants jusqu'au terme de l'engagement.
Cordialement
12 juin 2012 à 20:04
Oui ces forfais sont encore en engagement
L'un a été fait le 03/04/10 et fini le 14/09/13
Et l autre à été fait le 30/10/2008
Et fini le 5 mai 2013