Sci:statuts
Renée
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Renée -
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Bonjour,
S'il est écrit dans les statuts de la SCI que"chaque associé a droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il possède ",est ce qu'un associé d'une sci(qui a 39 parts) peut refuser la vente des parts de son associé(majoritaire car 60 parts)?Autrement dit,est ce que l'associé majoritaire peut finaliser la vente de ses parts?
S'il est écrit dans les statuts de la SCI que"chaque associé a droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il possède ",est ce qu'un associé d'une sci(qui a 39 parts) peut refuser la vente des parts de son associé(majoritaire car 60 parts)?Autrement dit,est ce que l'associé majoritaire peut finaliser la vente de ses parts?
1 réponse
est ce que l'associé majoritaire peut finaliser la vente de ses parts?
Bien sûr.
Dès le départ les règles du jeu étaient faussées puisqu'un seul associé disposant de la majorité des parts pouvait, à sa guise, prendre n'importe quelle décision avec ou sans l'accord de l'autre.
Bien sûr.
Dès le départ les règles du jeu étaient faussées puisqu'un seul associé disposant de la majorité des parts pouvait, à sa guise, prendre n'importe quelle décision avec ou sans l'accord de l'autre.
Renée
Merci pour votre réponse.
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