Contestation de conformité assainis
scarlet35
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kin78 Messages postés 20 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai vendu ma maison ancienne en aout dernier. Mes acquereurs m'attaquent aujourd'hui en contestant le certificat de conformité de l'assainissement délivré par la SAUR lors de la vente.
Notre installation assainissment autonome avait moins de 10 ans et était établie pour 3 chambres mais 5 personnes. Nous avons rénové notre maison et créer une chambre d'amis et un bureau en plus soit 5 chambres notées à l'acte de vente. La conformité à été établie pour 3 chambre. Ce cetificat joint au compromis à été signé lors du compromis puis de la vente par les 2 parties. Ni les notaires ni l'agent immobilier n'ont relevés l'erreur. Sauf qu'aujourd'hui leur avocat me réclamme 23 000 € !!! quel recours puis je avoir ? est ce que je dois me retourner contre mon notaire qui est un professionnel de l'immobilier ? Merci de vos éclaircissemenst !
J'ai vendu ma maison ancienne en aout dernier. Mes acquereurs m'attaquent aujourd'hui en contestant le certificat de conformité de l'assainissement délivré par la SAUR lors de la vente.
Notre installation assainissment autonome avait moins de 10 ans et était établie pour 3 chambres mais 5 personnes. Nous avons rénové notre maison et créer une chambre d'amis et un bureau en plus soit 5 chambres notées à l'acte de vente. La conformité à été établie pour 3 chambre. Ce cetificat joint au compromis à été signé lors du compromis puis de la vente par les 2 parties. Ni les notaires ni l'agent immobilier n'ont relevés l'erreur. Sauf qu'aujourd'hui leur avocat me réclamme 23 000 € !!! quel recours puis je avoir ? est ce que je dois me retourner contre mon notaire qui est un professionnel de l'immobilier ? Merci de vos éclaircissemenst !
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2 réponses
bonjour,
a partir du moment ou le certificat était joint au compromis et que l'acheteur en avait connaissance il n'y a pas de problème. c'est son problème s'il ne lit pas les pièces jointes au compromis.
cordialement,
a partir du moment ou le certificat était joint au compromis et que l'acheteur en avait connaissance il n'y a pas de problème. c'est son problème s'il ne lit pas les pièces jointes au compromis.
cordialement,
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