Huissier réclame pensions déjà payées

grenouille - 6 juin 2012 à 20:21
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 juin 2012 à 18:20
Bonjour,
je suis dans une situation complexe, je peux prouver que je ne dois rien à mon ex (relevés de comptes bancaires et décomptes huissier). Le Juge a demandé que je rembourse 5 mois de pensions car mon fils a dit qu'il était allé souvent chez son père. Or mon ex ayant de nombreux mois (voire années) d'impayés, c'est un huissier qui s'occupait des prélèvements. or je n'avais pas perçu de pension pour ces fameux 5 mois. Mon ex a saisi un huissier, j'ai porté les documents à la connaissance de l'huissier de mon ex mais celui-ci n'a rien voulu entendre. J'ai donc eu des frais (blocage carte grise à la préfecture, etc). J'ai donc payé comme me l'a conseillé mon huissier, il m'a également dit de saisir le juge pour récupérer les sommes que l'on m'a demandé car selon lui il n'y pas d'erreur et je ne dois rien. je sais que mon histoire n'est pas très claire mais je peux détailler si vous le souhaitez. maintenant je me demande quel juge je dois saisir et à l'encontre de qui. Mon ex ou l'huissier...quelqu'un peut-il me renseigner ? l'huissier de Monsieur reconnait une partie de son erreur (50% de la somme réclamée), je suis formelle quant à l'erreur dans la totalité (100% de la somme qu'on m'a indument réclamée). merci de votre réponse que j'attends avec impatience car je pense être quelqu'un d'honnête et je ne vois pas pourquoi j'accepterais cela sans rien dire ni faire.

3 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
6 juin 2012 à 21:23
Bonsoir
Je vais essayer de décortiquer et vous corrigez ou répondez à mes questions.
Votre ex mari a entamé une procédure aupres du juge aux affaires familiales pour réclamer 5 mois de pensions qu'il justifie en disant que votre enfant aurait passer ce temps la chez lui ?
Vous etiez présente devant le juge ?

Le jugement qui a été rendu le formule de quel maniere ? Il me faudrait la partie de la formulation exacte qui dit " condanne Madame ect ect "

Sinon, vous parlez encore d'autres choses, à savoir qu'il vous doit plusieurs mois de pensions ?
Combien exactement?
Avez vous faite des démarches pour cela ?
Car il y a moyen d'agir rapidement si vous etes sure qu'il n'a pas regler plusieurs pensions .
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
6 juin 2012 à 22:19
Une autre question . Si il a obtenu ce jugement du juge sous de fausses allégations et que ce meme jugement vous condamne a rembourser, vous pourrez alors porter plainte pour "tentative d'escroquerie.
Mais on doit revoir les points que vous soulevez car il faut etre sure de cela.
Dans l'attente de vous lire.....
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grenouillette
7 juin 2012 à 20:33
bonjour et merci pour vos nombreuses réponses. Je me rends compte que je n'ai pas été claire, aussi je vais tenter de débroussailler le terrain :

J'ai la garde de mon fils depuis 2004et le jugement indique que le père doit me verser pension mensuelle; Mon ex n'étant pas un bon payeur, c'est un huissier qui se chargait de récupérer les pensions.

En juin 2011, à la demande de mon ex, le Juge a décidé que 5 mois de pension n'étaient pas dues car mon fils avait passé du temps chez son père, ce que j'ai accepté.

Mon huissier a donc tenu compte de ce dernier jugement pour déduire les sommes réclamées à Monsieur et pour clôturer le dossier en octobre 2011.

En janvier 2012, un huissier s'est déplacé à mon domicile pour me réclamer les 5 mois de pensions dues. J'ai apporté tous les éléments à l'huissier de Monsieur et mon huissier a pris contact avec lui.
Malgré cela l'huissier a bloqué ma carte grise à la Prefecture et m'a invité fermement à payer.

Mon huissier m'a suggéré de payer et de saisir le Juge car selon elle je ne dois rien et elle ne comprend pas la démarche.
j'ai donc payé mais je ne sais pas quel juge ni comment je dois procéder auprès du Tribunal.
Entretemps l'huissier de Monsieur reconnait que 5¨0% de la somme réclamée n'était pas justifiée.

Voilà, j'espère avoir été claire cette fois-ci. En merci d'avance à ceux qui me répondront.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
Modifié par sophiag le 7/06/2012 à 20:41
Bonsoir
En fait, ce que j'ai du mal à suivre, c'est le moment ou l'huissier à notification du nouveau jugement en juin 2011. Quand vous dites qu'il régularise ? Cela veut t'il dire que l'hussier a refait une nouvelle notification à l'employeur en déduisant les 5 mois de pensions ?
Si oui, alors que vient faire ce nouveau huissier pour les 5 mois de pensions puisqu'elles ont déja été reprises ?
Ceci pour comprendre quel juridiction vous devez saisir.

2 Sinon, votre huissier vous dit que vous ne deviez rien ? C'est pourquoi je vous demandais ce que stipulait le jugement exactement ? Vous condamne t'il à rembourser les 5 mois ?

Vous dites que l'huissier vous a invité fermement à payer ? Sur la base de quel jugement ? C'est pour cela qu'il est important de répondre à la question 2 , à savoir si le nouveau jugement vous condamnait clairement à rembourser.
Sinon, je commence à avoir une petite idée sur la démarche que vous allez pouvoir engager, auquel cas, j'aurais aussi besoin de savoir si votre ex est toujours redevable de pension alimentaire par le nouveau jugement ????
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grenouillette
7 juin 2012 à 20:56
bonsoir et merci de votre aide si précieuse.

Mon huissier m'a demandé de lui rédiger un nouveau décompte des sommes dues en soustrayant les 5 mois de pension. Ensuite il a en effet refait une nouvelle notification.

L'huissier de Monsieur de Monsieur est intervenu à la demande de Monsieur sur la base du jugement du mois de juin 2011 indiquant " suspend le paiement de la pension alimentaire due par Monsieur....à Madame...pour l'enfant...pour la période du..au....
Or mon huissier avait déjà tenu compte de ce jugement.

L'huissier m'a invité fermement à payer sur la base du jugement du mois de juin 2011 sans vouloir tenir compte des informations que mon huissier lui a fourni...je sais c'est vraiment incroyable mais c'est la réalité.

L'huissier de Monsieur dit disposer d'éléments lui laissant penser qu'il ya eu une erreur dans le calcul mais j'ai beau (avec mon huissier) recompter X fois, nous ne trouvons pas d'erreur de calcul. Il ne m'a pas non plus fourni les éléments et a fini par reconnaitre une partie de son erreur (50% de la somme réclamée).

Si vous avez besoin de plus d'infos ce sera avec plaisir. Et merci++++
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
7 juin 2012 à 21:09
Es ce que votre ex mari continue à vous payer une pension alimentaire par jugement ?
La maniere de savoir si vos calculs sont justes, c'est de compter les pensions dus et les pensions payés en ayant bien les justificatifs avec vous , au cas ou il contesterait par la suite au tribunal d'instance car j'ai une petite idée selon votre réponse pour regler ce probleme...
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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
Modifié par australe13 le 6/06/2012 à 22:10
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
8 juin 2012 à 13:58
Bonjour
Alors, j'ai eu un travail énorme ce matin, je viens de finir
Avez vous appelé l'huissier et faite la lettre ? Je n'ai pas encore eu le temps de faire des recherches, mais cela sera fait bientot.
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