Champs d'ependage en zone non constructible

gigadraco - 6 juin 2012 à 14:23
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 6 juin 2012 à 19:42
Bonjour,

J'ai un besoin vital de vente d'un terrain constructible de 700m2 pour un champ d'éppendage à cote il y a un terrain de 800m2 non constructible, la mairesse refuse d'accepter une construction sur les 700 m2 avec le champs d'ép sur le non constructible,on me conseil de passer à un tribunal de proximité et que cela passera,car dans quelques années de toute façon ce sera de partout des station d'epuration, qu'en pensez vous,car en novembre je dois avoir l'argent de cette vente pour le remboursement d' un pret relais,je ne sais plus quoi faire ,nous serions 5 à la rue à cause de cette decision (ps: cette mairesse a une fille qui a fraudé pour avoir la quantité necessaire de terrain pour construire, est il possible de faire faire une enquete pour fraude ?)

1 réponse

BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
6 juin 2012 à 19:42
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? "Je vous remercie d'avance" ???? 


Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse


                
0