Frais de notaire réduits

Graciella - 6 juin 2012 à 14:13
 Graciella - 6 juin 2012 à 14:24
Bonjour,

Avec mon mari nous venons d'acquérir un bien qui date de moins de 5 ans savez vous si je bénéficie des frais de notaire réduits. Je ne sais pas suite à la nouvelle loi qui est parue. Le bien n'a jamais était habiter.

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
6 juin 2012 à 14:19
Bonjour

S'il vous plait...
Merci....
Sont des mots simples que l'on appelle...la politesse.

Les personnes qui répondent sont des bénévoles, qui prennent sur leur temps libre pour aider le maximum de gens.
La politesse est le minimum que l'on puisse leur donner.
Les intervenants du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.
Le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
Merci
@+





Quelle loi ???



Les FN n'existent plus pour les acquéreurs.
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Je ne sais exactement comment elle s'appelle mais apparemment depuis janvier est considéré comme frais de notaire réduits uniquement les biens qui ne sont pas encore livré.

Merci
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