Taxe assainissement pour assainissement indiv
azzaro
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour,
je suis la propietaire d une maison individuelle avec assainissement individuel exige par la mairie a la construction en 2007( et sdaa 54 )
j ai payee chaque annee une redevance pour l eau consomee et aussi une taxe d assinissement (valeur 0.30 a 0.41 euro /m 3)
ma question est de savoir si la mairie est en droit de exiger la taxe d assainissemet pour un assainissement individuel comme ma maison au meme prix que pour mes voisins qui son raccordes tout a l egout (on paye le meme prix pour le m3)
en plus je vais avoir une redevence suplimantaire pour une visite de control sdaa de 70 euro (pas mes voisins !)
merci de votre reponse
je suis la propietaire d une maison individuelle avec assainissement individuel exige par la mairie a la construction en 2007( et sdaa 54 )
j ai payee chaque annee une redevance pour l eau consomee et aussi une taxe d assinissement (valeur 0.30 a 0.41 euro /m 3)
ma question est de savoir si la mairie est en droit de exiger la taxe d assainissemet pour un assainissement individuel comme ma maison au meme prix que pour mes voisins qui son raccordes tout a l egout (on paye le meme prix pour le m3)
en plus je vais avoir une redevence suplimantaire pour une visite de control sdaa de 70 euro (pas mes voisins !)
merci de votre reponse
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1 réponse
bonjour,
Il y a deux solutions a votre cas:
- soit vous avez un réseau d'assainissement devant chez vous sans le savoir (a priori vos voisins sont raccordés) et de ce fait vous etes raccordables. on vous applique donc automatiquement la taxe d'assainissement ce qui règlementaire.
-soit vous n'avez pas de réseau d'assainissement et vous êtes bien en assainissement individuel comme vous le prétendez. vous etes soumis alors à la taxe assainissmeent non collectif qui est en règle général un forfait plutot qu'un prix au m3 (probablement le forfait de 70 € que vous évoquez)
ayant déja connu cette situation, je pense que vous payez la taxe assainissement à 0,41 m3 pour rien et que vous ne devez pas la payer.
en général le service des eaux regarde si la rue dispose d'un réseau ou pas et si oui elle applique d'office la taxe meme si il y a un habitant isolé en assainissement non collectif.
appelez le service des eaux pour leur parler de cette situation afin de la régulariser.
cordialement,
Il y a deux solutions a votre cas:
- soit vous avez un réseau d'assainissement devant chez vous sans le savoir (a priori vos voisins sont raccordés) et de ce fait vous etes raccordables. on vous applique donc automatiquement la taxe d'assainissement ce qui règlementaire.
-soit vous n'avez pas de réseau d'assainissement et vous êtes bien en assainissement individuel comme vous le prétendez. vous etes soumis alors à la taxe assainissmeent non collectif qui est en règle général un forfait plutot qu'un prix au m3 (probablement le forfait de 70 € que vous évoquez)
ayant déja connu cette situation, je pense que vous payez la taxe assainissement à 0,41 m3 pour rien et que vous ne devez pas la payer.
en général le service des eaux regarde si la rue dispose d'un réseau ou pas et si oui elle applique d'office la taxe meme si il y a un habitant isolé en assainissement non collectif.
appelez le service des eaux pour leur parler de cette situation afin de la régulariser.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre reponse
j ai contacte la mairie et j attend leur reponse
c est la sdaa qui me dit que ils sont l unique interlocuteur pour mon assainissement individuel et que la mairie m a fait payer a tort la taxe assainissement
je vais aussi contacter le service des eaux comme vous le consseille
cordialement