A voir également:
- Durée pour contrat de prestation web
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé courte durée pdf - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Forf p.stat web - Forum Consommation
- Débit de carte bancaire mensuel, inconu ✓ - Forum carte bancaire
2 réponses
mpmp93
Messages postés
6648
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
897
5 juin 2012 à 17:26
5 juin 2012 à 17:26
Bonjour,
Pour quel genre de prestation? Hébergement? Programmation? Assistance?
Si c'est de la programmation, le contrat couvre jusqu'à la livraison finale.
A+
Pour quel genre de prestation? Hébergement? Programmation? Assistance?
Si c'est de la programmation, le contrat couvre jusqu'à la livraison finale.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...