Accre

enialoiv - 5 juin 2012 à 14:51
 FAN - 9 juin 2012 à 17:56
Bonjour,
Pouquoi n est il pas possible d'avoir une reponse clair de la part même du RSI sur le montant de bénéfices à ne pas dépasser pour bénéficier de l'accre!!!
120% du smic est il ecrit et dit partout mais brut ou net???? Un chiffre exact et juste, svp?

1 réponse

bonjour

L'exonération ne porte que sur la partie de la rémunération inférieure à 120% du SMIC BRUT

SMIC BRUT au 01/01/2012 : 1 398,40€ x 120% = 1 678.08€

la rémunération doit donc être inférieure à 1 678,08€
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