Recupérer mon biens

soph - 4 juin 2012 à 19:02
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 4 juin 2012 à 19:06
Bonjour, nous somme plusieurs propriétaire sur une maison dans un petit village. mon père loue notre maison a un jeune couple, il ne paie pas toujours leur loyer. je rencontre des difficulté pour trouver un logement et j'aimerais savoir si je peu demander au locataire de partir pour que je puisse récupérer ma maison. existe il des lois??? mon père ne leur a pas fait signé de bail ou de contrat. qu'elles sont mes droits??

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
4 juin 2012 à 19:06
Bail oral = bail écrit.
Depuis quand ses personnes sont elles locataires?
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