Usufruit et divorce
DOUDOUNE
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3 juin 2012 à 17:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juin 2012 à 08:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juin 2012 à 08:01
Bonjour,
je suis marié depuis 20 ans sous le régime de la séparation de biens. La maison appartient à ma femme, j'en ai l'usufruit. Peut elle faire le nécessaire pour supprimer mon usufruit sans que je le sache ?
Que se passe - t -il en cas de divorce ?
je suis marié depuis 20 ans sous le régime de la séparation de biens. La maison appartient à ma femme, j'en ai l'usufruit. Peut elle faire le nécessaire pour supprimer mon usufruit sans que je le sache ?
Que se passe - t -il en cas de divorce ?
A voir également:
- Que devient l'usufruit en cas de divorce
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Quand une prime devient elle acquise - Accueil - Rémunération et paye
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- En cas de divorce qui conserve l'autorité parentale - Guide
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condorcet
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4 juin 2012 à 08:01
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Peut elle faire le nécessaire pour supprimer mon usufruit sans que je le sache ?
Non.
Que se passe - t -il en cas de divorce ?
Rien.
Vous conservez vos droits en usufruit.
Non.
Que se passe - t -il en cas de divorce ?
Rien.
Vous conservez vos droits en usufruit.
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