Droits de ma mere vis a vis de ma grand mere Résolu

Question

Bonjour, Je m explique un peu pour pouvoir avoir des petits renseignements. Voila ma grand mère qui est valide et avec toute sa tete est pour le moment dans un appartement elle ne dérange personne et fait sa petite vie. Ma mère à 2frères et 1 soeur, et un de ses frères et sa soeur veulent mettre ma grand mère sous tutelle parait il qu'ils sont fatigués de s'en occuper (ce qui n'est pas le cas). Ils lui ont envoyé les papiers à signer. Un de ses frère refuse catégoriquement de signer et elle aussi. Alors ma question est : quels sont les droit de ma mère et son frère?? Si ils s'y opposent ma grand mère pourra elle vivre tranquillement sa vie?? Et moi en tant que petite fille puis je interdire le faite de la mettre sous tutelle et la placer dans une maison d'état?? Voila mon histoire, je ne sais pas si j ai été très clair mais en tout cas merci à ceux qui me répondront.

gerber1 · Answer

Bonjour
Ce n'est pas la famille qui peut mettre une personne sous tutelle,elle peut seulement faire appel à un medecin et à un juge des tutelle.

tipattes · Answer

Bonjour,

Oui mais si ma tante fait justement appel a un médecin et à un juge des tutelles, faut il que tout les freres et soeurs soient daccord en sachant que sur les 4 enfants de ma grands mère 2 s'y opposent.

gerber1 · Answer

Re
Si un juge décide qu'elle ne peut plus subvenir seule.
Peut etre qu'un de ses enfants en a marre de s'occuper seul de sa Mère ???

Madyna · Answer

Bonjour Tipattes,
Si votre tante fait une demande de tutelle ou de curatelle ce sera auprès du juge des tutelles du lieu où habite votre grand mère. Mais votre tante devra fournir un certificat médical établi par un médecin psychiatre inscrit sur une liste agréée par le procureur de la république. Ensuite ell votre grand_mère sera entendue par le juge des tutelles. 
Elle pourra, aussi bien auprès du psychiatre qu'auprès du juge exprimer qu'elle est tout à fait capable de gérer ses affaires et ses biens. Elle pourra de plus fournir un certificat médical de son médecin traitant en ce sens ou demander à celui-ci de se mettre en rapport avec le psychiatre. 
De plus tous les enfants de votre grand mère seront entendus par le juge des tutelles;

Cependant, j'imagine que vous souhaitez éviter à votre grand mère de subir ces mises en cause bien déstabilisantes pour une personne âgée.
D'une part que votre mère et votre oncle refuse de signer une demande de tutelle ou de curatelle.
D'autre part qu'ils écrivent au juge des tutelles pour l'informer de leur inquiétude quant à une demande envisagée par deux enfants qui habitent loin de votre grand mère et ne s'occupent pas d'une manière constante d'elle.
Votre mère peut faire état de son inquiétude concernant cette démarche de votre tante, quant à une spoliation éventuelle des biens de sa mère. Surtout expliquer que votre grandmère vit sa vie de manière autonome, chez ell., Même si elle a besoin de l'assistance d'une aide ménagère cela ne relève pas d'une mise sous tutelle.

Pour plus d'info. et savoir s'il est mieux d'envoyer cette lettre maintenant ou d'attendre vous pouvez téléphoner au greffe du juge des tutelles, en général, le greffier ou la greffière sont de bons conseils et répondent facilement (en tout cas sur Paris où je l'ai fait plusieurs fois dans le cadre de mon travail). Coordonnées données par la mairie.
Cordialement

tipattes · Answer

Bonjour, et merci beaucoup de cette réponse détaillée. Ma mère connait une avocate elle va lui demander conseil également, elle viens de recevoir le questionnaire à répondre et à signer (ce qui ne sera pas fait bien sur). Cette démarche est faite tellement sournoisement qu'elle est vraiment écoeurante. Oui nous voulons avant tout éviter tout cela à ma grand mère. De toute facon fin du mois nous avons une "réunion de famille", l'anniversaire de ma "super tante" lol, alors ce sera le bon moment pour lui mettre les points sur les I et s'expliquer en face car se cacher derrières des lettres c'est bien joli.

En tout cas merci des conseils, qui nous seront d'une grande aide 

merci

Madyna · Answer

De rien, j'ai moi-même été aidée sur ce site pour d'autres problémes et me suis sentie soutenue alors que j'étais bien perdue.

Droits de ma mere vis a vis de ma grand mere

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