Litige Salle de Sport

Question

Bonjour, 
Je reçois une sommation de payer par email de la part d'une société mandatée par la salle de sport dans laquelle j'étais inscrite (FITNESS FIRST) afin de recouvrer le solde restant dû de mes cotisations mensuelles impayées.

M'étant inscrite dans cette salle l'année dernière en juin, j'ai été prélévée des cotisations en juin et juillet. Mi-juillet je trouve un emploi, je quitte donc Paris et fais opposition sur les prélèvements, et je ne pense pas à faire une lettre de résiliation de l'abonnement. En effet je ne savais pas que le contrat m'engageait pour 1 an.

Dois-je me soumettre à la sommation de payer reçue par email et effectuer un virement sur le compte bancaire stipulé dans ce même mail?

Je ne sais pas comment réagir, j'ai peur que la salle de sport me demande des intérêts si je ne paie pas de suite, mais je ne vois pas pourquoi je payerai un salle alors que je ne l'ai pas fréquenté.

Pouvez-vous me conseiller sur le sujet.
Quels sont les risques si je ne paye pas? 
Vous remerciant par avance.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Vous êtes engagée par le contrat et devez en respecter les termes. Désormais, vous devez effectivement payer les sommes que vous vous êtes engagée à payer avec l'abonnement.

Pour résilier, il ne suffit pas de faire opposition au prélèvement.

Cordialement

Gérard · Answer

Il suffit de demander à cette société la copie de votre contrat .

chouquette · Answer

Donc si je comprends bien,
- soit ils sont en mesure de me présenter la copie de ce contrat signé par les 2 parties auquel cas je dois régler les sommes demandées;
- soit il n'y a pas de contrat et leur demande est non fondée?

Est-ce bien cela?

Je voulais également vous demander si cette sommation reçue par email a une quelconque valeur juridique?

Merci

Gérard · Answer

Une sommation par mail n'est qu'un rappel.
Mais ce n'est peut être que le début.
Le litige porte sur combien ?

chouquette · Answer

Le litige porte sur 1216 € (1014 € au titre des cotisations mensuelles impayées et 202 € de majoration pour retard de paiement).
Sachant également que le mail débute en me précisant que malgré des relances m'ont été adressées sans réaction de ma part. Or je n'ai jamais reçu aucune relance, ni par voie électronique ni par voie postale.
Et ils me demandent de verser dans les 10 jours la somme sur un compte dont l'IBAN est précisé dans le mail.

Gérard · Answer

Répondez que vous exigez un écrit accompagné d'une copie du contrat et que ce courrier doit être conforme à l'article 4 du décret du 18.12.1996 :

Art. 4. -
"La personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes :
1o Les nom ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, son adresse ou son siège social, l'indication qu'elle exerce une activité de recouvrement amiable ;
2o Les nom ou dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social ;
3o Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, et à l'exclusion des frais qui restent à la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 susvisée ;
4o L'indication d'avoir à payer la somme due et les modalités de paiement de la dette ;
5o La reproduction des troisième et quatrième alinéas de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 précitée.
Les références et date d'envoi de la lettre visée à l'alinéa précédent devront être rappelées à l'occasion de toute autre démarche auprès du débiteur en vue du recouvrement amiable."



.

chouquette · Answer

Très bien je vais leur faire une réponse par mail en suivant vos recommandations et je leur demande donc de m'adresser une copie du contrat, s'il y en a un.

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

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