Facture surconsommation d'eau
soso
-
1 juin 2012 à 14:19
cricri30950 Messages postés 22 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2012 - 6 juin 2012 à 14:58
cricri30950 Messages postés 22 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2012 - 6 juin 2012 à 14:58
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3 réponses
nemrod18
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1 juin 2012 à 14:48
1 juin 2012 à 14:48
Bonjour,
Les fuites après compteur sont toujours à la charge du consommateur.
Les fuites après compteur sont toujours à la charge du consommateur.
Dans votre cas et concernant une fuite d'eau, une toute nouvelle loi du 17/05/2011 impose au service de l'eau d'alerter l'abonné en cas de consommation anormale. Le montant de la facture serait alors plafonné si le compteur s'avère défectueux ou si le client fait réparer sa canalisation.La condition sera de fournir une attestation d'un plombier comme quoi la fuite est réparée, et dans un délai d'un mois après le signalement de la fuite.
Une fuite d'eau non décelée et à l'arrivée, le consommateur peut se retrouver avec une facture de plusieurs milliers, voire dizaine de milliers d'euros à payer. Jusqu'à présent, les usagers se tournaient vers le gestionnaire du réseau et essayaient de négocier une remise sur leur facture. Avec plus ou moins de succès.
Par consommation «anormale», la loi entend lorsque «le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné [...] au cours des trois années précédentes».
Plus d'infos sur : http://www.activeau.fr/responsable-en-cas-de-fuite-eau.htm
Une fuite d'eau non décelée et à l'arrivée, le consommateur peut se retrouver avec une facture de plusieurs milliers, voire dizaine de milliers d'euros à payer. Jusqu'à présent, les usagers se tournaient vers le gestionnaire du réseau et essayaient de négocier une remise sur leur facture. Avec plus ou moins de succès.
Par consommation «anormale», la loi entend lorsque «le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné [...] au cours des trois années précédentes».
Plus d'infos sur : http://www.activeau.fr/responsable-en-cas-de-fuite-eau.htm
cricri30950
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6 juin 2012 à 14:58
6 juin 2012 à 14:58
J'espère vraiment que tu trouveras les recours, et que tu ta battras, car c'est vraiment pas normal
1 juin 2012 à 14:57
1 juin 2012 à 14:58