Dois-verser la tva, et quand?

TVABIEN - 1 juin 2012 à 13:40
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 3 juin 2012 à 07:40
Bonjour,
J'ai une micro-entreprise au réel simplifié. (assujetti Tva).
Je perçois du distributeur de musique des paiements de factures de mes titres qu'il vend. (facture en HT et paiement en TTC)
Des que j'ai reçu les paiements en banque, j'effectue alors le paiement vers les chanteurs qui sont avec moi. Je redistribue donc les sommes perçues en adressant une facture aux artistes En TTC . (Exemple je perçois 100 euros HT du distributeur et 119,60 euros en TTC...
J'envoie aux artistes, s'ils sont 5 : 20 euros à chacun HT soit 23,9 euros TTC.
A quel moment dois-je payer la TVA? Sachant que je redistribue les sommes perçues ou si je garde le montant identhique à 1 artiste pour frais rsi, etc...?
Merci de vos renseignements. Bien à vous

3 réponses

bONJOUR, Rapprochez-vous du service des impôts (TVA) suivant l'option choisie lors de la création de l'entreprise, vous payez ou déclarez la TVA mensuellement ou trimestriellement. Avez-vous un comptable. C'est à lui de s'en occuper.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
2 juin 2012 à 08:40
hello

c'est impossible ! vous ne pouvez pas être en micro entreprise au réel simplifié et assujetti à la tva ..!!
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On peut être au régime simplifie (en SARL) et assujetti a la TVA, c'est pas incompatible...

Par contre la ou il peut y avoir une différence c'est que la personne est certainement un prestataire de service et peut de ce fait être assujetti au règlement de la TVA sur encaissement... auquel cas il reverse la TVA quand il a reçu le règlement de sa prestation.

Maintenant si il redistribue la totalité des sommes encaissées, je ne vois pas ou se trouve le modèle économique....
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
2 juin 2012 à 17:08
hello totlematin..

tvabien a précisé qu'il était en micro entreprise et non en sarl. d'où ma réponse !!!
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oouupps !... j'ai lu trop vite...
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
3 juin 2012 à 07:40
pas grave !! ça m'arrive à moi aussi !!!

bonne journée.
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