Dois-verser la tva, et quand?
TVABIEN
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une micro-entreprise au réel simplifié. (assujetti Tva).
Je perçois du distributeur de musique des paiements de factures de mes titres qu'il vend. (facture en HT et paiement en TTC)
Des que j'ai reçu les paiements en banque, j'effectue alors le paiement vers les chanteurs qui sont avec moi. Je redistribue donc les sommes perçues en adressant une facture aux artistes En TTC . (Exemple je perçois 100 euros HT du distributeur et 119,60 euros en TTC...
J'envoie aux artistes, s'ils sont 5 : 20 euros à chacun HT soit 23,9 euros TTC.
A quel moment dois-je payer la TVA? Sachant que je redistribue les sommes perçues ou si je garde le montant identhique à 1 artiste pour frais rsi, etc...?
Merci de vos renseignements. Bien à vous
J'ai une micro-entreprise au réel simplifié. (assujetti Tva).
Je perçois du distributeur de musique des paiements de factures de mes titres qu'il vend. (facture en HT et paiement en TTC)
Des que j'ai reçu les paiements en banque, j'effectue alors le paiement vers les chanteurs qui sont avec moi. Je redistribue donc les sommes perçues en adressant une facture aux artistes En TTC . (Exemple je perçois 100 euros HT du distributeur et 119,60 euros en TTC...
J'envoie aux artistes, s'ils sont 5 : 20 euros à chacun HT soit 23,9 euros TTC.
A quel moment dois-je payer la TVA? Sachant que je redistribue les sommes perçues ou si je garde le montant identhique à 1 artiste pour frais rsi, etc...?
Merci de vos renseignements. Bien à vous
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3 réponses
bONJOUR, Rapprochez-vous du service des impôts (TVA) suivant l'option choisie lors de la création de l'entreprise, vous payez ou déclarez la TVA mensuellement ou trimestriellement. Avez-vous un comptable. C'est à lui de s'en occuper.
hello
c'est impossible ! vous ne pouvez pas être en micro entreprise au réel simplifié et assujetti à la tva ..!!
c'est impossible ! vous ne pouvez pas être en micro entreprise au réel simplifié et assujetti à la tva ..!!
On peut être au régime simplifie (en SARL) et assujetti a la TVA, c'est pas incompatible...
Par contre la ou il peut y avoir une différence c'est que la personne est certainement un prestataire de service et peut de ce fait être assujetti au règlement de la TVA sur encaissement... auquel cas il reverse la TVA quand il a reçu le règlement de sa prestation.
Maintenant si il redistribue la totalité des sommes encaissées, je ne vois pas ou se trouve le modèle économique....
Par contre la ou il peut y avoir une différence c'est que la personne est certainement un prestataire de service et peut de ce fait être assujetti au règlement de la TVA sur encaissement... auquel cas il reverse la TVA quand il a reçu le règlement de sa prestation.
Maintenant si il redistribue la totalité des sommes encaissées, je ne vois pas ou se trouve le modèle économique....
La législation juridique et financière évolue en permanence...