Probleme bornage terrain
jessicanamour2
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jessicanamour2 -
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Bonjour,
Mes parents ont acheté un terrain ou ils ont fait construire il y a quelques années et l'année derniere lors d'un controle de geometre, ils se sont rendu compte qu'une borne étaient mal placée.Le souci c'est qu'avec la longueur du terrain y'a environ 500 m2 et que sur cette partie figure une partie du garage le poulallier et un hangar et les 3 ont leur permis de construire en regle + le compteur d'eau et en sous sol la liaison avec le poteau electrique edf.
Suite conseil aupres du notaire ce dernier conseille un arrangement a l'amiable mais le proprietaire lesé ne veut pas que mes parents lui rachetent la partie concernée.
Mes parents se sont fiés pour la cloture au bornage d'origine fait par un geometre mais qui a fait faillite depuis.
Mes parents n'ont pas les moyens d'entamer une procedure judiciaire ni de deplacer tout ce qui est sur ce bout de parcelle.Ils se seraint bien passés financierement de racheté aussi cette parcelle mais etant de bonne foi ils le feront quel qu'en soit les consequences pour leur budget mais le proprio du terrain refuse.Que pouvons nous faire ? mes parents sont tres inquiets de la suite... qui peut nous conseiller ?
Mes parents ont acheté un terrain ou ils ont fait construire il y a quelques années et l'année derniere lors d'un controle de geometre, ils se sont rendu compte qu'une borne étaient mal placée.Le souci c'est qu'avec la longueur du terrain y'a environ 500 m2 et que sur cette partie figure une partie du garage le poulallier et un hangar et les 3 ont leur permis de construire en regle + le compteur d'eau et en sous sol la liaison avec le poteau electrique edf.
Suite conseil aupres du notaire ce dernier conseille un arrangement a l'amiable mais le proprietaire lesé ne veut pas que mes parents lui rachetent la partie concernée.
Mes parents se sont fiés pour la cloture au bornage d'origine fait par un geometre mais qui a fait faillite depuis.
Mes parents n'ont pas les moyens d'entamer une procedure judiciaire ni de deplacer tout ce qui est sur ce bout de parcelle.Ils se seraint bien passés financierement de racheté aussi cette parcelle mais etant de bonne foi ils le feront quel qu'en soit les consequences pour leur budget mais le proprio du terrain refuse.Que pouvons nous faire ? mes parents sont tres inquiets de la suite... qui peut nous conseiller ?
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2 réponses
Bonsoir,
Pour vous répondre efficacement, il serait utile de savoir depuis combien de temps vos parents ont acquis ce terrain, récupérer les anciens titres de propriété est judicieux, car avant la réforme de 1955, les anciens titres précisaient toujours les abornements, autre élément à vérifier, c'est la table de concordance entre l'ancien cadastre et le nouveau cadastre.
Ce qui rentrent prioritairement en ligne de compte, ce sont les limites matérielles existantes sur le terrain, haies, murs etc..., ces limites priment toujours les plans, rappelons que le cadastre est à la base un document fiscal....
Amicalement votre,
Pour vous répondre efficacement, il serait utile de savoir depuis combien de temps vos parents ont acquis ce terrain, récupérer les anciens titres de propriété est judicieux, car avant la réforme de 1955, les anciens titres précisaient toujours les abornements, autre élément à vérifier, c'est la table de concordance entre l'ancien cadastre et le nouveau cadastre.
Ce qui rentrent prioritairement en ligne de compte, ce sont les limites matérielles existantes sur le terrain, haies, murs etc..., ces limites priment toujours les plans, rappelons que le cadastre est à la base un document fiscal....
Amicalement votre,
Bonsoir,
Le cadastre n'est en rien déterminant, d'ailleurs sur les plans du cadastre, il n'y a jamais de côte, un bornage doit être fait d'une manière contradictoire, avec les titres des différents riverains.
La limite fixée par le géomètre, a été faite il y a plus de dix ans, vos parents ont donc un juste titre et en plus translatif, (acte de vente), la bonne foi, (plan du géomètre), et en qualité de propriétaire,
Les actes de possession : actes matériels, un jardin, (poulailler) bâtiments,
De plus, la bonne foi est toujours présumée, (de l'occupant), la prescription décennale est suffisante, peut s'ajouter à cette possession décennale celles des précédents propriétaires, il y a la jonction des possessions successives,
Amicalement votre,
Le cadastre n'est en rien déterminant, d'ailleurs sur les plans du cadastre, il n'y a jamais de côte, un bornage doit être fait d'une manière contradictoire, avec les titres des différents riverains.
La limite fixée par le géomètre, a été faite il y a plus de dix ans, vos parents ont donc un juste titre et en plus translatif, (acte de vente), la bonne foi, (plan du géomètre), et en qualité de propriétaire,
Les actes de possession : actes matériels, un jardin, (poulailler) bâtiments,
De plus, la bonne foi est toujours présumée, (de l'occupant), la prescription décennale est suffisante, peut s'ajouter à cette possession décennale celles des précédents propriétaires, il y a la jonction des possessions successives,
Amicalement votre,
Bonsoir,
Autre possibilité empirique, c'est de faire dresser un constat par un huissier dit de justice, le but principal de ce constat, (si possible avec des photos) est d'apporter la preuve que les limites matérielles, (haie, cloture, muret, etc....) existent bien depuis longtemps, autre possibilité complémentaire, attestation des voisins si possible âgés, pour justifier de l'ancienneté des limites, existantes avec les anciens propriétaires de votre terrain, pour justifier d'une prescription décennale et trentenaire pour faire bonne mesure.
Amicalement votre,
Autre possibilité empirique, c'est de faire dresser un constat par un huissier dit de justice, le but principal de ce constat, (si possible avec des photos) est d'apporter la preuve que les limites matérielles, (haie, cloture, muret, etc....) existent bien depuis longtemps, autre possibilité complémentaire, attestation des voisins si possible âgés, pour justifier de l'ancienneté des limites, existantes avec les anciens propriétaires de votre terrain, pour justifier d'une prescription décennale et trentenaire pour faire bonne mesure.
Amicalement votre,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre reponse et j'espere que mes precisions pourront vous aider a m'en dire plus.