Référé
pcardin
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Le Naif -
Le Naif -
Bonjour,
mon exe femme doit demenager a l autre bout de la france ave mes enfants .je suis actuellement en droit de visites un week end sur deux et chaque moitiée de vacances ,elle a prévu sont depart pour fin juillet dont j ai appris oralement ,je voudrais faire un référé et aurai voulu savoir si je peux le faire maintenant sachant que je suis dans le doute de leur depart ou suis je obligé d attendre qu elle soit partie ?merci pour vos reponses
mon exe femme doit demenager a l autre bout de la france ave mes enfants .je suis actuellement en droit de visites un week end sur deux et chaque moitiée de vacances ,elle a prévu sont depart pour fin juillet dont j ai appris oralement ,je voudrais faire un référé et aurai voulu savoir si je peux le faire maintenant sachant que je suis dans le doute de leur depart ou suis je obligé d attendre qu elle soit partie ?merci pour vos reponses
2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez peut-être obtenir des preuves comme par exemple le c ertificat de radiation auprès de l'école de vos enfants. Une fois que vous avez ce document, vous faites un référé le plus vite possible. A mon avis
Vous pouvez peut-être obtenir des preuves comme par exemple le c ertificat de radiation auprès de l'école de vos enfants. Une fois que vous avez ce document, vous faites un référé le plus vite possible. A mon avis
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'école de l'enfant ne doit pas fournir de certificat de radiation sans l'accort écris des 2 parents, si vous souhaitez faire un référé ne signez en aucun cas pour l'instant ce certificat, cela équivaudrait à une acception de votre part du déménagement et votre référé n'aurait plus de raison pour la justice.