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Bonjour,
Vous pouvez peut-être obtenir des preuves comme par exemple le c ertificat de radiation auprès de l'école de vos enfants. Une fois que vous avez ce document, vous faites un référé le plus vite possible. A mon avis
Vous pouvez peut-être obtenir des preuves comme par exemple le c ertificat de radiation auprès de l'école de vos enfants. Une fois que vous avez ce document, vous faites un référé le plus vite possible. A mon avis
sophiag
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30 mai 2012 à 20:52
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Bonsoir
Comme dit Laurent, il faut des preuves pour faire un référé, c'est facile si elle a un logement en location, le bail a été forcement rendu (vous pouvez les appelés)
Sinon, vous souhaitez demandé quoi en référé ? La garde des enfants ?
Comme dit Laurent, il faut des preuves pour faire un référé, c'est facile si elle a un logement en location, le bail a été forcement rendu (vous pouvez les appelés)
Sinon, vous souhaitez demandé quoi en référé ? La garde des enfants ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2012 à 09:23
L'école de l'enfant ne doit pas fournir de certificat de radiation sans l'accort écris des 2 parents, si vous souhaitez faire un référé ne signez en aucun cas pour l'instant ce certificat, cela équivaudrait à une acception de votre part du déménagement et votre référé n'aurait plus de raison pour la justice.