Condition suspensive et séparation
lolo
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Bonjour,
Nous devions acheter un terrain + une maison à 2 le compromis de vente du terrain est signé, nous avons l'accord de prêt nous n'attendons que le permis de construire. Mon ami ne veut plus et nous nous séparons. Est ce une clause suspensive pour le notaire ainsi que pour le constructeur ?
Nous devions acheter un terrain + une maison à 2 le compromis de vente du terrain est signé, nous avons l'accord de prêt nous n'attendons que le permis de construire. Mon ami ne veut plus et nous nous séparons. Est ce une clause suspensive pour le notaire ainsi que pour le constructeur ?
A voir également:
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- Donation sous condition suspensive - Guide
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1 réponse
Il faudrait qu'une clause suspensive soit inscrite dans le compromis ( en cas de séparation des vendeur .....)
Mais l'a je n'y crois pas, donc si vous ne voulez ne pas acheter vous devez un dédommagement au vendeur ainsi que pour le constructeur.
Mais l'a je n'y crois pas, donc si vous ne voulez ne pas acheter vous devez un dédommagement au vendeur ainsi que pour le constructeur.
lolo
Merci de votre réponse, dans ce cas m'est t'il possible de reprendre à mon nom seule le projet ?et de tous recommencer à zéro en gardant le même terrain (la construction changerait mais resterait chez le mm constructeur) et refaire une demande de prêt....et annuler le dernier permis de construire (viens d'être avisée qu'il était accepté)
La législation juridique et financière évolue en permanence...