Contestation de pv pour article non conforme
Résolu
marigane
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marigane -
marigane -
Bonjour,
je voudrait contester un pv car je téléphonais en conduisant mais le policier a noté article r412.6 2 cr au lieu du r412-6 1cr puis je le contester ? car il ne s'agit pas du tout de la même infraction?
Cordialement
je voudrait contester un pv car je téléphonais en conduisant mais le policier a noté article r412.6 2 cr au lieu du r412-6 1cr puis je le contester ? car il ne s'agit pas du tout de la même infraction?
Cordialement
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7 réponses
Bonjour,
Pour moi il n'y a aucune raison de contester. Un téléphone ne sert pas qu'à téléphoner, il est également interdit d'envoyer des sms ou de pianoter dessus en conduisant.
Cordialement
Pour moi il n'y a aucune raison de contester. Un téléphone ne sert pas qu'à téléphoner, il est également interdit d'envoyer des sms ou de pianoter dessus en conduisant.
Cordialement
je ne dis pas que c'est bien mais c'est fait et je n'aime pas l'idée qu'on me poursuive pour d'autre fait de 5ieme catégorie qui n'ont rien a voir la j'ai eu une contravention pour utilisation d'un gps! selon l'article r412-6 2cr!
"j'ai eu une contravention pour utilisation d'un gps!"
FAUX.
Le r412-6 2cr correspond à l'usage d'un écran dans le champ de vision du conducteur... cet écran peut être un téléphone, une tv, une console...
Cordialement
FAUX.
Le r412-6 2cr correspond à l'usage d'un écran dans le champ de vision du conducteur... cet écran peut être un téléphone, une tv, une console...
Cordialement
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