Contestation de pv pour article non conforme
Résolu
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GrandCaribou
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30 mai 2012 à 12:42
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Bonjour,
Pour moi il n'y a aucune raison de contester. Un téléphone ne sert pas qu'à téléphoner, il est également interdit d'envoyer des sms ou de pianoter dessus en conduisant.
Cordialement
Pour moi il n'y a aucune raison de contester. Un téléphone ne sert pas qu'à téléphoner, il est également interdit d'envoyer des sms ou de pianoter dessus en conduisant.
Cordialement
je ne dis pas que c'est bien mais c'est fait et je n'aime pas l'idée qu'on me poursuive pour d'autre fait de 5ieme catégorie qui n'ont rien a voir la j'ai eu une contravention pour utilisation d'un gps! selon l'article r412-6 2cr!
GrandCaribou
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30 mai 2012 à 13:08
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"j'ai eu une contravention pour utilisation d'un gps!"
FAUX.
Le r412-6 2cr correspond à l'usage d'un écran dans le champ de vision du conducteur... cet écran peut être un téléphone, une tv, une console...
Cordialement
FAUX.
Le r412-6 2cr correspond à l'usage d'un écran dans le champ de vision du conducteur... cet écran peut être un téléphone, une tv, une console...
Cordialement
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30 mai 2012 à 13:41
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De toute façon, une erreur sur l'article de loi ne donne pas lieu à annulation du PV.
Cordialement
Cordialement
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