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Foyer
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30 mai 2012 à 15:41
30 mai 2012 à 15:41
Bonjour ,
Lors de sa plantation, l'arbre devait etre planté aux distances conformes a la loi en tenant compte de la taille qu'il atteindrait, arrivé a l'age "adulte".
La distance devait etre mesurée a partir de la limite separative des terrains, même s'il n'y avait pas de muret pour materialiser cette limite.
Lors de sa plantation, l'arbre devait etre planté aux distances conformes a la loi en tenant compte de la taille qu'il atteindrait, arrivé a l'age "adulte".
La distance devait etre mesurée a partir de la limite separative des terrains, même s'il n'y avait pas de muret pour materialiser cette limite.
nemrod18
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30 mai 2012 à 19:57
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Bonjour,
A mon humble avis, non.
A mon humble avis, non.
Foyer
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30 mai 2012 à 20:05
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Bonsoir ,
Comme Nemrod, je dirais que les plants ayant ete mis en place en dehors de la "legalité", vous ne pouvez pas argumenter d'une "pre-occupation" pour vous en exonerer.
Comme Nemrod, je dirais que les plants ayant ete mis en place en dehors de la "legalité", vous ne pouvez pas argumenter d'une "pre-occupation" pour vous en exonerer.
C'est bien mon avis aussi et je le partage... Néanmoins, mes voisins m'opposent une jurisprudence dont j'ai donné la référence. Et là, "l'avis" ne compte plus : la loi prime. Je voulais en connaître l'application concrète dans le détail, car c'est ma seule chance de contrer l'argument de mes voisins.
Merci en tout cas de votre soutien.
Merci en tout cas de votre soutien.
30 mai 2012 à 16:46