Contester frais d'huissiers actes injustifiés
anksu-amon
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29 mai 2012 à 18:13
samir163 Messages postés 48 Date d'inscription dimanche 13 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2014 - 29 mai 2012 à 18:53
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samir163
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29 mai 2012 à 18:53
29 mai 2012 à 18:53
bonjour , à mon avis pour qu'il y est une expulsion faudrait déjà qu'il y ai un jugement , si vous avez apporté les justificatifs de votre paiements leurs démarches sont douteuse !!!!!!
les frais de l'huissier son à la charge du demandeur par contre s'il y as un jugement et que vous perdez pour X raison les frais deviennent à votre charge , renseigner vous au près d'un tribunal de votre département ....
les frais de l'huissier son à la charge du demandeur par contre s'il y as un jugement et que vous perdez pour X raison les frais deviennent à votre charge , renseigner vous au près d'un tribunal de votre département ....