Contester frais d'huissiers actes injustifiés

anksu-amon -  
samir163 Messages postés 47 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai reçu le 03.04.2012, un commandement de payer pour un loyer. Le paiement de celui ci avait déjà été effectué auprès du cabinet de gestion immobilière. J'ai donc pris contact avec le cabinet d'huissiers et lui ai fait parvenir en date du 06.04 l'ensemble des pièces justificatives du paiement. Aucune réponse ne m'a été fourni, mais j'ai reçu le 23.05 un courrier pour résiliation du bail-expulsion. A la demande de l'huissier, j'ai repris contact avec le cabinet de gestion immobilière et lui ai fait parvenir un décompte du paiement. Cependant, il semble que je dois payer les frais d'acte et de clause pénale. Puis je contester ces frais au motif que ces actes (commandement de payer et courrier de résiliation de bail-expulsion) n'étaient pas justifiés, et qu'ils disposaient depuis plus d'un mois des pièces justificatives du paiement mais qu'ils n'ont pas effectué les démarches nécessaires ?

1 réponse

samir163 Messages postés 47 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   14
 
bonjour , à mon avis pour qu'il y est une expulsion faudrait déjà qu'il y ai un jugement , si vous avez apporté les justificatifs de votre paiements leurs démarches sont douteuse !!!!!!
les frais de l'huissier son à la charge du demandeur par contre s'il y as un jugement et que vous perdez pour X raison les frais deviennent à votre charge , renseigner vous au près d'un tribunal de votre département ....
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