Contester frais d'huissiers actes injustifiés
anksu-amon
-
29 mai 2012 à 18:13
samir163 Messages postés 48 Date d'inscription dimanche 13 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2014 - 29 mai 2012 à 18:53
samir163 Messages postés 48 Date d'inscription dimanche 13 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2014 - 29 mai 2012 à 18:53
A voir également:
- Contester frais d'huissiers actes injustifiés
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Contester frais de douane fedex ✓ - Forum Consommation
- Frais de fourrière - Guide
1 réponse
samir163
Messages postés
48
Date d'inscription
dimanche 13 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2014
14
29 mai 2012 à 18:53
29 mai 2012 à 18:53
bonjour , à mon avis pour qu'il y est une expulsion faudrait déjà qu'il y ai un jugement , si vous avez apporté les justificatifs de votre paiements leurs démarches sont douteuse !!!!!!
les frais de l'huissier son à la charge du demandeur par contre s'il y as un jugement et que vous perdez pour X raison les frais deviennent à votre charge , renseigner vous au près d'un tribunal de votre département ....
les frais de l'huissier son à la charge du demandeur par contre s'il y as un jugement et que vous perdez pour X raison les frais deviennent à votre charge , renseigner vous au près d'un tribunal de votre département ....