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1 réponse
Bonjour,
Non vous ne devez pas en payer puisqu'une vente avant le 1/2/2012 bénéficiait d'une exonération totale après une durée de détention de 15 ans.
http://vosdroits.service-public.fr/F10864.xhtml
De toutes manières s'il avait fallu que vous en payiez une, ça ne se déclare pas sur la feuille d'impôts sur le revenu, le notaire l'aurait déduite de la somme qu'il vous a remise (je vous dis ça pour la prochaine fois).
Cdlt
Non vous ne devez pas en payer puisqu'une vente avant le 1/2/2012 bénéficiait d'une exonération totale après une durée de détention de 15 ans.
http://vosdroits.service-public.fr/F10864.xhtml
De toutes manières s'il avait fallu que vous en payiez une, ça ne se déclare pas sur la feuille d'impôts sur le revenu, le notaire l'aurait déduite de la somme qu'il vous a remise (je vous dis ça pour la prochaine fois).
Cdlt
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