Travaux d'assainissement

richrich -  
aurad Messages postés 757 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je tiens un fond de commerce, le seul problème c'est que le traitement des eaux usé ne fonctionne plus. Il y aurai une possibilité de se raccordé au tout a l'égout, mais je voulais savoir si c'est a notre charge ou celui du propriétaire???

1 réponse

  1.
    aurad Messages postés 757 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   285
     
    bonjour,

    le raccordement est a la charge du propriétaire.
    cordialement,
    0
    1. richrich
       
      Merci beaucoup a tout hasard sera tu le texte de loi?

      Cordialement
      0
    2. aurad Messages postés 757 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   285
       
      article L1331.8 du code de la santé publique qui précise l'obligation du "propriétaire";
      cordialement,
      0

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Fada26 -

8 réponses
Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?
tibizla -
aurad -

1 réponse
vente maison sans assainissement
nonabricot -
aurad -

1 réponse
Achat maison ancienne SANS assainissement ind
satcho -
Qu'est-ce à dire -

1 réponse
Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
rebecca76 -
Josh Randall -

1 réponse