Diagnostic SPANC et responsabilité communale

Bonjour aurad

vous pouvez metre en vente, informer l'acquereur de cette non conformité et déduire le montant des travaux de la vente.


Le souci ici: comment déduire le montant des travaux, puisque ceux ci sont impossibles alors que l'acheteur a un an pour mettre le bien en conformité ??

vous voyez, il y a un gros vide juridique dans ce cas, et lc n'est pas le premier à venir nous faire part de ses déboires

malheureusement nous n'avons aucun retour ( expérience ou juridique ) des gens concernés par ce gros problème

exact kasom vous avez raison mais encore faut il définir la notion d'impossibilité. je ne remet pas en doute les dires de lc mais croyez moi en matière d'assainissement non collectif il existe toujours une solution, même en l'absence de place. apparemment il y a une fosse, donc il doit y avoir un minimum de place pour une microstation....je ne peux pas généraliser sans plus d'infos mais ce sont mes premiers constats.

LC vous pouvez toujours demander au SPANC un avis pour avoir une vision plus précise des travaux, c'est son rôle.

une question pratique svp aurad : les micros stations, la plus petite, ça représente quel volume ?? ça s'enterre ?? on peut la mettre dans une cave par exemple ?

merci d'avance

par courtoisie je répondrais que la micro station la plus petite fait 2,30m de long pour 1, 80 de large et 2,2 m de hauteur. il n'y a donc pas besoin d'un grand terrain, ça s'enterre, on peut la mettre dans une cave, mais bien entendu suivant la configuration de la cave ça ne s'adapte pas. et comme je sais que c'est la que vous voulez en venir....

bref nous ne pouvons pas débattre sur des cas extrêmement particuliers sans connaitre réellement le contexte local.

donc pour faire simplement je vais reformuler ma réponse à LC puisque je me suis peut être un peu trop précipité dans ma réponse de base:
- si c'est impossible : j'aimerais pas être a votre place. vous ne pouvez pas vendre c'est foutu pour vous personne ne va acheter.

mais si vous nous en dites un peu plus sur cette fameuse impossibilité qui fait tant débat on pourra peut être ajuster nos réponses.
cordialement,

non non aurad, je ne cherche pas à vous piéger ( quand je me moque, je suis plus caustique lol )

je n'interviens pas que sur ce forum , et ce n'est pas la première foi que des internautes se retrouvent dans une situation "impossible" suite à ce problème d'assainissement

il semble y avoir des difficultés également avec certains SPANC qui n'agréent pas certaines solutions pourtant en place depuis des années en Allemagne et autres pays nordiques

cordialement