Refus de quitter les lieux
chouchoutedelys77
-
Modifié par chouchoutedelys77 le 29/05/2012 à 12:21
chouchoutedelys77 - 29 mai 2012 à 13:18
chouchoutedelys77 - 29 mai 2012 à 13:18
A voir également:
- Refus de quitter les lieux
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- État des lieux de sortie non remis le jour même - Forum Louer un logement
- Etat des lieux - Guide
2 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 723
29 mai 2012 à 11:48
29 mai 2012 à 11:48
Bonjour,
si vous avez signé le bail avec la ste de HLM elle est dans l'obligation de vous loger..... Si ce n'est pas le cas, essayer de négocier un report de date de préavis mais le bailleur n'a nullement l'obligation d'accepter.
Cordialement
si vous avez signé le bail avec la ste de HLM elle est dans l'obligation de vous loger..... Si ce n'est pas le cas, essayer de négocier un report de date de préavis mais le bailleur n'a nullement l'obligation d'accepter.
Cordialement
Merci de votre réponse. Non! nous n'avons pas encore signé de bail. Mais sur la lettre d'attribution, il nous était conseillé de donner préavis au logement que nous occupons actuellement....... Ohhhh! là! là!!! quelle angoisse!
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 723
Modifié par maylin27 le 29/05/2012 à 13:09
Modifié par maylin27 le 29/05/2012 à 13:09
bonjour,
si vous etiez dans le privé et que vous allez dans le social le préavis est de 3 mois..
a quelle date le bailleur a signé l'AR de votre congé ?
si vous etiez dans le privé et que vous allez dans le social le préavis est de 3 mois..
a quelle date le bailleur a signé l'AR de votre congé ?