Mur de soutènement en mittoyenneté

Dalito - 28 mai 2012 à 16:08
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 28 mai 2012 à 18:52
Bonjour,

Notre voisin souhaite racheter une parcelle qui appartient à la commune et est en partie mittoyenne avec notre propre terrain.

D'après ce que je vois, s'il souhaite clôturer ou faire un mur de séparation, nous devrons payer une partie des travaux.

Ce qui nous fait soucis, c'est que pour que cette parcelle soit exploitable, il faudra qu'il "creuse" pour la mettre au niveau de son terrain, ce qui engendrerait la mise en place d'un mur de soutènement (limitrophe à notre terrain). Il va de soit que le prix des travaux ne sera pas le même et que nous ne souhaitons pas financer ceux ci. Y a-t'il une règlementation régissant ce type de travaux ?

Merci d'avance.

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
28 mai 2012 à 18:52
Bonjour,

Pourquoi devriez vous payer une partie des travaux, il fait ça chez lui, il monte son mur chez lui et vous n'êtes en aucun cas redevable.
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