Mur de soutènement en mittoyenneté
Dalito
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre voisin souhaite racheter une parcelle qui appartient à la commune et est en partie mittoyenne avec notre propre terrain.
D'après ce que je vois, s'il souhaite clôturer ou faire un mur de séparation, nous devrons payer une partie des travaux.
Ce qui nous fait soucis, c'est que pour que cette parcelle soit exploitable, il faudra qu'il "creuse" pour la mettre au niveau de son terrain, ce qui engendrerait la mise en place d'un mur de soutènement (limitrophe à notre terrain). Il va de soit que le prix des travaux ne sera pas le même et que nous ne souhaitons pas financer ceux ci. Y a-t'il une règlementation régissant ce type de travaux ?
Merci d'avance.
Notre voisin souhaite racheter une parcelle qui appartient à la commune et est en partie mittoyenne avec notre propre terrain.
D'après ce que je vois, s'il souhaite clôturer ou faire un mur de séparation, nous devrons payer une partie des travaux.
Ce qui nous fait soucis, c'est que pour que cette parcelle soit exploitable, il faudra qu'il "creuse" pour la mettre au niveau de son terrain, ce qui engendrerait la mise en place d'un mur de soutènement (limitrophe à notre terrain). Il va de soit que le prix des travaux ne sera pas le même et que nous ne souhaitons pas financer ceux ci. Y a-t'il une règlementation régissant ce type de travaux ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Mur de soutènement en mittoyenneté
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Tva mur de soutènement - Forum copropriété
- Devis mur de soutènement - Forum Immobilier
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...