Mur de soutènement en mittoyenneté
Dalito
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre voisin souhaite racheter une parcelle qui appartient à la commune et est en partie mittoyenne avec notre propre terrain.
D'après ce que je vois, s'il souhaite clôturer ou faire un mur de séparation, nous devrons payer une partie des travaux.
Ce qui nous fait soucis, c'est que pour que cette parcelle soit exploitable, il faudra qu'il "creuse" pour la mettre au niveau de son terrain, ce qui engendrerait la mise en place d'un mur de soutènement (limitrophe à notre terrain). Il va de soit que le prix des travaux ne sera pas le même et que nous ne souhaitons pas financer ceux ci. Y a-t'il une règlementation régissant ce type de travaux ?
Merci d'avance.
Notre voisin souhaite racheter une parcelle qui appartient à la commune et est en partie mittoyenne avec notre propre terrain.
D'après ce que je vois, s'il souhaite clôturer ou faire un mur de séparation, nous devrons payer une partie des travaux.
Ce qui nous fait soucis, c'est que pour que cette parcelle soit exploitable, il faudra qu'il "creuse" pour la mettre au niveau de son terrain, ce qui engendrerait la mise en place d'un mur de soutènement (limitrophe à notre terrain). Il va de soit que le prix des travaux ne sera pas le même et que nous ne souhaitons pas financer ceux ci. Y a-t'il une règlementation régissant ce type de travaux ?
Merci d'avance.
A voir également:
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Tva mur de soutènement - Forum copropriété
- Mur de soutenement qui s'effondre assurance - Forum Voisinage
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