Absence de bail

Johanne - 26 mai 2012 à 17:00
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 27 mai 2012 à 17:50
Bonjour,

Ma mère héberge depuis des années sa fille et son conjoint gratuitement. Évidemment sans bail, maintenant elle désire les expulser étant donné un climat de chicane et ne désire plus les avoir. Est-ce possible et légal, comment le faire? Merci de me répondre.

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
26 mai 2012 à 17:01
Elle les héberge chez elle ou dans un autre logement?
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dans sa maison, ils utilisent tout l'espace en commun
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
26 mai 2012 à 17:29
Donc elle leur dit qu'elle leur laisse X mois pour partir.
Elle est chez elle , elle n'a pas a les loger.
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bonjour, techniquement c'est délicat , si ils ont les clefs de la maison , personne n'est apte a les expulser......
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
27 mai 2012 à 17:50
Ils n'ont aucun droit sur le logement qu'ils occupent.Il suffit que la propriétaire change la serrure et leur pose leurs bagages sur le devant de porte
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