Absence de bail

Johanne -  
Bonjour,

Ma mère héberge depuis des années sa fille et son conjoint gratuitement. Évidemment sans bail, maintenant elle désire les expulser étant donné un climat de chicane et ne désire plus les avoir. Est-ce possible et légal, comment le faire? Merci de me répondre.

3 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    Elle les héberge chez elle ou dans un autre logement?
    0
    1. Johanne
      dans sa maison, ils utilisent tout l'espace en commun
      0
      1. feloxe Contributeur
        Donc elle leur dit qu'elle leur laisse X mois pour partir.
        Elle est chez elle , elle n'a pas a les loger.
        0
    2. lamiss62
      bonjour, techniquement c'est délicat , si ils ont les clefs de la maison , personne n'est apte a les expulser......
      -2
      1. feloxe Contributeur
        Ils n'ont aucun droit sur le logement qu'ils occupent.Il suffit que la propriétaire change la serrure et leur pose leurs bagages sur le devant de porte
        0

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