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Absence de bail

Johanne -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma mère héberge depuis des années sa fille et son conjoint gratuitement. Évidemment sans bail, maintenant elle désire les expulser étant donné un climat de chicane et ne désire plus les avoir. Est-ce possible et légal, comment le faire? Merci de me répondre.

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997
 
Elle les héberge chez elle ou dans un autre logement?
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Réponse 2 / 3
Johanne
 
dans sa maison, ils utilisent tout l'espace en commun
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997
 
Donc elle leur dit qu'elle leur laisse X mois pour partir.
Elle est chez elle , elle n'a pas a les loger.
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Réponse 3 / 3
lamiss62
 
bonjour, techniquement c'est délicat , si ils ont les clefs de la maison , personne n'est apte a les expulser......
-2
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997
 
Ils n'ont aucun droit sur le logement qu'ils occupent.Il suffit que la propriétaire change la serrure et leur pose leurs bagages sur le devant de porte
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