Absence de bail

Johanne -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma mère héberge depuis des années sa fille et son conjoint gratuitement. Évidemment sans bail, maintenant elle désire les expulser étant donné un climat de chicane et ne désire plus les avoir. Est-ce possible et légal, comment le faire? Merci de me répondre.

3 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Elle les héberge chez elle ou dans un autre logement?
    0
  2. Johanne
     
    dans sa maison, ils utilisent tout l'espace en commun
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Donc elle leur dit qu'elle leur laisse X mois pour partir.
      Elle est chez elle , elle n'a pas a les loger.
      0
  3. lamiss62
     
    bonjour, techniquement c'est délicat , si ils ont les clefs de la maison , personne n'est apte a les expulser......
    -2
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Ils n'ont aucun droit sur le logement qu'ils occupent.Il suffit que la propriétaire change la serrure et leur pose leurs bagages sur le devant de porte
      0

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