Sujet Précédent Sujet Suivant

Absence de bail

Johanne - 26 mai 2012 à 17:00
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 27 mai 2012 à 17:50
Bonjour,

Ma mère héberge depuis des années sa fille et son conjoint gratuitement. Évidemment sans bail, maintenant elle désire les expulser étant donné un climat de chicane et ne désire plus les avoir. Est-ce possible et légal, comment le faire? Merci de me répondre.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
26 mai 2012 à 17:01
Elle les héberge chez elle ou dans un autre logement?
0
Réponse 2 / 3
Johanne
26 mai 2012 à 17:14
dans sa maison, ils utilisent tout l'espace en commun
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
26 mai 2012 à 17:29
Donc elle leur dit qu'elle leur laisse X mois pour partir.
Elle est chez elle , elle n'a pas a les loger.
0
Réponse 3 / 3
lamiss62
27 mai 2012 à 17:30
bonjour, techniquement c'est délicat , si ils ont les clefs de la maison , personne n'est apte a les expulser......
-2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
27 mai 2012 à 17:50
Ils n'ont aucun droit sur le logement qu'ils occupent.Il suffit que la propriétaire change la serrure et leur pose leurs bagages sur le devant de porte
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
modele de demande d'explication absence injustifiée
bass -
Ok -

2 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses