Probleme de voisinage
nono
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jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j ai un camping juste a coté de ma propriete ;il veulle me faire couper mes arbres a 2 metres comme la loi l indique ,mais si je le fait je vais voir ,les mobilhomes;les gens et tout le camping comme ma maison est hauteur par rapport a celui ci ,etant donner que mes arbres on plus de 30 ans suis je obliger de les couper quels sont les recourts possibles et les articles de loi qui en parle merci
j ai un camping juste a coté de ma propriete ;il veulle me faire couper mes arbres a 2 metres comme la loi l indique ,mais si je le fait je vais voir ,les mobilhomes;les gens et tout le camping comme ma maison est hauteur par rapport a celui ci ,etant donner que mes arbres on plus de 30 ans suis je obliger de les couper quels sont les recourts possibles et les articles de loi qui en parle merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...