A voir également:
- Justificatif domicile demandé
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Absence stage sans justificatif - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Relevé bancaire justificatif de domicile - Guide
- Contrôle caf à domicile fouille ✓ - Forum CAF
2 réponses
Sur le site de la BNP il est indiqué "facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou une attestation d'assurance habitation". Il n'y a pas quittance de loyer dans la liste et effectivement elle n'est pas acceptée car mon ami a présenté quittance et certificat de HLM où nos deux noms apparaissent mais cela a été refusé. On lui a demandé facture GAZ + attestation de ma part car la facture est à mon nom.
Cela m'a surprise, pourquoi une facture à mon nom + une attestation de ma part plutôt qu'une quittance avec son nom ou un certificat HLM avec son nom ?
J'ai cherché un peu sur internet et ce que j'ai pu y lire concernant les articles R. 312-2 et R. 563-1 du code monétaire et financier ne m'aident pas trop à comprendre pourquoi la BNP n'accepte pas ces documents.
Cela m'a surprise, pourquoi une facture à mon nom + une attestation de ma part plutôt qu'une quittance avec son nom ou un certificat HLM avec son nom ?
J'ai cherché un peu sur internet et ce que j'ai pu y lire concernant les articles R. 312-2 et R. 563-1 du code monétaire et financier ne m'aident pas trop à comprendre pourquoi la BNP n'accepte pas ces documents.
Si, je peux fournir tous les documents + l'attestation d'hébergement pour mon ami puisque les factures sont à mon nom. Mais j'aurais aimé comprendre pourquoi la quittance de loyer et le certificat sont rejetés pourtant ce sont bien des justificatifs de domicile et ils sont à nos noms à tous les deux.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 725
25 mai 2012 à 16:01
25 mai 2012 à 16:01
bonjour,
n'importe qui de nos jours peut faire une quittance de loyer bidon et une attestation bidon. Plus difficile avec EDF, gaz, etc.... Car papier différent de ceux utilisés par les particuliers........
Cordialement
n'importe qui de nos jours peut faire une quittance de loyer bidon et une attestation bidon. Plus difficile avec EDF, gaz, etc.... Car papier différent de ceux utilisés par les particuliers........
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...