Perte véhicule de service
Résolu
CHADOU
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CHADOU -
CHADOU -
Bonjour,
J'ai un véhicule de service depuis 30 ans, au début pendant quelques années c'était mon véhicule personnel et j'étais indemnisé aux kilomètres ensuite pour normaliser on m'a fourni un véhicule de service une clio,ce véhicules servait uniquement pour le travail et aller retour maison tout cela sans être indiqué sur mon contrat, maintenant pour des raisons économiques on veut me la retirer, quel sont mes droits? les articles
de loi s'il y en a? et comment appréhender cette perte qui va être monétaire?
J'ai oublié de vous indiquer que je suis en ce moment délégué du personnel suppléant.
En vous remerciant
J'ai un véhicule de service depuis 30 ans, au début pendant quelques années c'était mon véhicule personnel et j'étais indemnisé aux kilomètres ensuite pour normaliser on m'a fourni un véhicule de service une clio,ce véhicules servait uniquement pour le travail et aller retour maison tout cela sans être indiqué sur mon contrat, maintenant pour des raisons économiques on veut me la retirer, quel sont mes droits? les articles
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A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de vôtre réponse