Perte véhicule de service

Résolu
CHADOU - 25 mai 2012 à 11:54
 CHADOU - 26 mai 2012 à 11:21
Bonjour,
J'ai un véhicule de service depuis 30 ans, au début pendant quelques années c'était mon véhicule personnel et j'étais indemnisé aux kilomètres ensuite pour normaliser on m'a fourni un véhicule de service une clio,ce véhicules servait uniquement pour le travail et aller retour maison tout cela sans être indiqué sur mon contrat, maintenant pour des raisons économiques on veut me la retirer, quel sont mes droits? les articles
de loi s'il y en a? et comment appréhender cette perte qui va être monétaire?
J'ai oublié de vous indiquer que je suis en ce moment délégué du personnel suppléant.

En vous remerciant

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 395
25 mai 2012 à 12:16
Bonjour,

Vu que les avantages ne sont pas précisés dans le contrat, vous n'avez aucun recours...

Cordialement
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C'est ce que je pensais en fait c'est au bon vouloir de la direction il faut y aller au culot.

Merci de vôtre réponse
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