Indemnisation maladie
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patthi
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patthi Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 - 24 mai 2012 à 18:17
patthi Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 - 24 mai 2012 à 18:17
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ASILLY
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24 mai 2012 à 08:14
24 mai 2012 à 08:14
Bonour
Dès lors qu'un employeur vous verse une partie du salaire (peu importe si ce versement provient d'un contrat d'assurance de l'employeur ou pas)le montant qui vous est versé devient imposable avec les cotisations obligatoires qui s'y rapportent.
Cela n'a rien à voir avec le non versement de vos indemnités journalières.
Dès lors qu'un employeur vous verse une partie du salaire (peu importe si ce versement provient d'un contrat d'assurance de l'employeur ou pas)le montant qui vous est versé devient imposable avec les cotisations obligatoires qui s'y rapportent.
Cela n'a rien à voir avec le non versement de vos indemnités journalières.
patthi
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24 mai 2012
24 mai 2012 à 18:17
24 mai 2012 à 18:17
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Moi, je pensais qu'à la soumission CSG / RDS.
Du coup, la S.S. a le beau rôle, elle encaisse une cotisation à laquelle vous n'avez aucun bénéfice. Bien joué Monsieur l'ETAT.
Encore merci et sincères salutations.
Merci pour votre réponse. Moi, je pensais qu'à la soumission CSG / RDS.
Du coup, la S.S. a le beau rôle, elle encaisse une cotisation à laquelle vous n'avez aucun bénéfice. Bien joué Monsieur l'ETAT.
Encore merci et sincères salutations.