Local poubelles fermé

Question

Bonjour, 

Je suis actuellement locataire d'un appartement dans un résidence disposant d'un local a poubelles, mais malheureusement ce dernier a été volontairement clos par un membre du syndic.

De ce fait, le syndic demande à ce que les poubelles soient sorties le mardi et le jeudi, et donc implicitement de conserver les poubelles dans son appartement les autres jours (5 jours du vendredi au mardi!!), ce qui est particulièrement révoltant et peu hygiénique!

Je souhaiterai savoir si le syndic est dans son bon droit, ou si une loi empêche cela?

Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement

quick · Accepted Answer

vous devez confondre syndic et syndicat des copropriétaires, car si le syndic exécute, c'est bien le syndicat qui prend les décisions en AG. 

Quel est l'intérêt de fermer ce local poubelle ? il doit y avoir une raison ?

vulpol · Answer

Bonjour,

Je ne connait pas les raisons de la fermeture de ce local. Nous avons appris que le local n'est pas accessible au cours de notre emménagement.

Le problème est que conserver ses poubelles sur le balcon en plein été, avec les couches du petit et la litière des chats, et ce pendant 5 jours, je vous laisse imaginer le résultat.

Je souhaiterai simplement savoir si la fermeture de ce local a poubelle est légal. 

Merci d'avance pour votre aide

allo · Answer

Bonjour,

Reportez vous au règlement de copropriété, c'est lui qui fixe les conditions de jouissance des parties communes.

Une AG de copropriétaires peut, seule, en décider la modification.

http://www.easydroit.fr/droit-immobilier/la-copropriete/reglement-de-copropriete.htm

Cdlt

vulpol · Answer

Bonjour,

Tout d'abord, merci de ces informations. Il semblerai que ce document ne m'aie pas été remis lors de la signature du contrat de location. Je vais vérifier prochainement les termes de ce règlement.

Cependant, bien que décidé au cours d'une AG de copropriétaires, est-il légal de supprimer l'accès au local à poubelles, et de forcer les résidents à conserver les poubelles chez eux?

L'article R*111-3 du code de la construction et de l'habitation précise que les immeubles collectifs doivent comporter un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement.

Est-ce que je peux m'appuyer sur ce texte pour demander la réouverture du local?

Merci d'avance pour votre aide.

vulpol · Answer

A l'heure actuelle, le local à poubelle est clos en permanence, et malheureusement aucun conteneur public n'est disponible, c'est donc pourquoi je suis obligé de conserver les poubelles chez moi.

Concernant les raisons de le fermeture du local, je vais me renseigner auprès de mon voisinage.

Encore merci de votre aide

vulpol · Answer

Bonjour,

Après vérification, il semblerai que la fermeture du local à poubelle ait été décidée en 2006 au cours d'une AG, étant donné un problème de gestion de ce local (les poubelles n'étaient visiblement pas sorties aux jours de ramassage...).

Personnellement, je ne pense pas que la fermeture de ce local soit une solution, mais je ne sais pas vraiment si, bien que décidé au cours d'une AG, la fermeture du local soit légale.

Merci d'avance pour votre aide.

Local poubelles fermé

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