Meublé attenant à la Résidence principale

Gaby - 22 mai 2012 à 14:00
 allo - 22 mai 2012 à 23:40
Bonjour,
J'ai créé un studio au rez de chaussée de ma résidence principale, avec accès commun (même n° de rue). Je perçois environ 4800 € par an.
Dans ce cas d'espèce, n'y a t'il pas exonération totale des revenus
Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

bonjour,
4800 euros, ça dépend de la surface du studio, mais ça parait un peu beaucoup.
En province la limite de loyer annuel est de 129 euros du m2 par an hors charges.

Si vous dépassez cette limite, il faut payer les impôts dessus.

C'est plutôt dans le but d'avoir des logements pas trop chers pour des personnes aux moyens limités telles les étudiants.
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En province la limite de loyer annuel est de 129 euros du m2 par an hors charges. Si vous dépassez cette limite, il faut payer les impôts dessus.

C'est très intéressant ce que vous dites : vous avez un texte officiel qui dit ça ?
Parce que moi je suis plutôt coincé dans le sens inverse : on me dit que je ne peux pas louer en-dessous du prix du marché, je serai redressé par le fisc (or le prix du marché dans mon coin est hors de prix pour les jeunes actifs notamment, et largement au-dessus de 129€/m2).

Est-ce que c'est spécifique parce que attenant à la résidence principale ?

Merci
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Bonjour allo :

Eh bien voilà :

http://www.pap.fr/conseils/famille/les-bons-plans-pour-se-loger-pas-cher/les-bons-plans-pour-se-loger-pas-cher-a6147
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OK merci.
Donc c'est spécifique à une location juridiquement liée à la résidence du propriétaire ; dommage, ça ne marche pas pour un logement ailleurs.
C'est dingue ça, on vous oblige à faire payer des loyers chers pour pouvoir vous taxer, et après on vous accuse d'être de sombres propriétaires sans coeur qui font flamber les loyers !
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
22 mai 2012 à 22:36
bonsoir allo

je ne connais aucun texte qui oblige un bailleur à louer à un certain prix, en général seul le prix maximum est encadré, pas de prix minimum
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Bonsoir,

Je ne connais pas le texte mais le fait est que lorsque vous déclarez des revenus fonciers, en cas de déficit, la première chose vérifiée est le montant du loyer déclaré.
Notamment et précisément lorsque votre locataire porte le même nom que vous : vos enfants par exemple, vous êtes immédiatement suspecté de tricher ; alors le fisc vous "propose" un redressement fiscal après avoir appliqué le loyer "au prix du marché" à vos revenus fonciers.

http://www.elysee-vendome.fr/index2.php?option=com_content&do_pdf=1&id=131

http://www.vivaldi-chronos.com/index.php?option=com_content&view=article&id=2268:revenus-fonciers&catid=37:droit-fiscal&Itemid=28

Il vous reste donc deux choix : héberger à titre gratuit pour être tranquille (on ne peut pas toujours le faire, on ne s'appelle pas tous Crésus), ou louer plein pot à quelqu'un d'autre pour glisser un ou deux billets à votre fils qui ira louer un logement à prix d'or et se faire payer les APL par l'Etat (parce que ça aussi c'est un peu idiot : si vous louez à vos descendants, ils n'ont pas droit aux APL ! allez comprendre pourquoi).
Stupide, isn't it ?

Alors pas de prix minimum, non, mais comment vous appelez ça ?

Notez bien qu'alors que les prix des loyers sont soi-disant libres et encadrés pour leur éviter de flamber, ils sont totalement déséquilibrés sur l'ensemble du territoire (du simple au double ou au triple selon les régions), mais le salaire minimum, lui, il est bien fixe ! alors quand vous gagnez le SMIC dans certains endroits, un T2 vous coûte 30% du salaire, alors qu'ailleurs il vous coûte 60%.
Et que le fisc favorise ce déséquilibre puisqu'il fixe la règle par rapport au prix du marché local.
Les règles fiscales nationales ne sont donc pas les mêmes pour tout le monde en France !?

Cdlt
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