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1 réponse
Bonjour
A la demande de permis de lotir, la mairie a imposée une surface d'espaces verts.
Si cela n'avait été le cas, le lotisseur aurait surprime cette surface qui ne lui rapportait pas un sous.
Cet espace vert doit figurer dans le règlement de copropriété.
Avant de pouvoir acheter, il faut modifier ce règlement. Pas vraiment facile.
Ensuite, l'achat ne peut se faire qu'A LA MAJORITÉ ABSOLUE DE TOUS LES COPROPRIÉTAIRES.
CDT
A la demande de permis de lotir, la mairie a imposée une surface d'espaces verts.
Si cela n'avait été le cas, le lotisseur aurait surprime cette surface qui ne lui rapportait pas un sous.
Cet espace vert doit figurer dans le règlement de copropriété.
Avant de pouvoir acheter, il faut modifier ce règlement. Pas vraiment facile.
Ensuite, l'achat ne peut se faire qu'A LA MAJORITÉ ABSOLUE DE TOUS LES COPROPRIÉTAIRES.
CDT
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juil. 2012 à 22:58
1er) faire signer tous les proprios et ceux qu'il ne veulent pas signer ce n'est pas grave il faut avoir la majorité absolue, une fois les signatures, il faut écrire au président en demandant une Assemblée Général Extraordinaire
en demandant de mettre à l'ordre du jour la demande.
Lors de cette réunion le président doit lire l'ordre du jour et votre demande et là encore un vote à main levé et la majorité absolu compte c'est à dire si vous êtes 22 copropriétaires ; les 12 voix compte et ensuite prendre RV avec Géomètre et Notaire
11 juil. 2012 à 09:22
Car si les espace vert lors de l'achat sont dans une indivision il faudra bien que chaque propriétaire du lotissement passe chez le notaire pour signez l'acte de vente et si un refuse d'aller signer ?
La procédure risque d'être longue !!!!!
Si j'étais maire, si un lotissement me faisait un coup pareil, je ne reprendrais pas l'entretient des espace vert, (on vend le bon, on refile le reste à mairie uniquement pour qu'il prenne en charge l'entreteint).
Comme dit SEGO la mairie à surement imposée un cahier des charges, en plus elle doit avoir un droit de préemption, Faut pas rêver elle ne va acheter une parcelle alors qu'elle peu l'avoir gratuitement lors de la rétrocession pour prendre en charge l'entretient.
Un conseil aller voir la mairie pour savoir si elle et d'accord pour ce projet.